La Fondation du patrimoine a été créée en 1996. Le législateur lui a confié la mission de sauvegarder le patrimoine au sens large.
La priorité a cependant été donnée au patrimoine bâti, rural, non protégé et en péril. Et, effectivement, 24 ans plus tard, l’essentiel des plus de 31.000 projets accompagnés par la Fondation depuis sa création sont des édifices bâtis.
Dernièrement, elle a aussi joué un rôle pivot dans la collecte des fonds concernant Notre Dame de Pairs, une campagne lancée en avril 2019, et qui a permis de lever plus de 220 M€. Son objet correspond bien à une forte aspiration des Français.
Un sondage réalisé en 2016 a ainsi mis en évidence que pour 67 % d’entre eux, il y a urgence à protéger, entretenir et restaurer le patrimoine de proximité. Et, plus d’un Français sur deux (55 %) se déclare même prêt à consacrer du temps à sa protection, son entretien et sa valorisation.
La Fondation a différentes ressources, même si les dons en ont longtemps constitué la majeure partie.
Les dons
Malgré l’impact négatif des réformes concernant le prélèvement à la source de l’IRPP et la transformation de l’ISF en IFI, 2018 a été la deuxième meilleure année en termes de collectes de dons depuis 1996.
Sa reconnaissance d’utilité publique lui permet d’émettre des reçus fiscaux notamment au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (75% de réduction d’impôt).
En année ordinaire, les donateurs sont variés ; plus de 40.000 particuliers et 3.000 entreprises.
Dans le rapport annuel 2018, il était précisé que depuis 2006, plus de 26 millions d’euros ont été engagés par la Fondation d’entreprise Total et 205 projets ont bénéficié de ce mécénat.
Raréfaction des héritages sans héritier
L’État, dont la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, participe chaque année de manière substantielle au financement de la Fondation du patrimoine, en versant une contribution au titre des « successions en déshérence ». Il s’agit des successions dont les actifs, en l’absence d’héritiers et après avoir honoré les créanciers du défunt, reviennent à l’État à l’issue d’une procédure particulière.
75% du montant des actifs disponibles est alors reversé à la Fondation du patrimoine.
Cette source historique de revenus tend à se réduire au fil des ans, car grâce au web on retrouve de mieux en mieux les héritiers : 4 M€ en 2018 (contre 8 M€ en 2015).
La Loterie
La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 a décidé de l’attribution à la Fondation du patrimoine du prélèvement de l’État sur les recettes de jeux organisés par la Française des jeux au bénéfice du patrimoine. Ces fonds financeront la restauration de sites en péril, identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mission que le Président de la République a confié à Stéphane Bern.
Des jeux de grattage et un tirage spécial du loto permettent à tout un chacun de défendre le patrimoine, avec en outre un espoir de gains au passage.
Compte tenu de l’intégration de la Mission patrimoine, le total des produits de la Fondation s’est établit à 60,6 M€ en 2018, en hausse de plus de 66 %. Face à ce succès, l’opération a été renouvelée en 2019, avec 121 projets sélectionnés, répartis dans chaque département (dont 18 projets emblématiques).
A noter également qu’AXA France est devenue grand mécène de la mission pendant 3 ans.
Et, la Monnaie de Paris a lancé la collection "Pièces d’Histoire" imaginée en collaboration avec Stéphane Bern. 1 € sera reversé à la Mission par pièce en argent vendue.
Les projets financés
726 projets ont été achevés en 2018, ce qui signifie que les travaux ont été réalisés et les fonds versés au maître d’ouvrage. En 2018, les fonds accordés par la Fondation du patrimoine à des projets représentent 40,8 M€.
Son "impact patrimoine" (incluant des fonds versés par des tiers sur des projets sélectionnés par la Fondation) s’élève à 51,1 M€ en 2018.
Les labels
Mission historique de la Fondation, la délivrance d’un label lui permet de soutenir la restauration du patrimoine privé non protégé au travers d’un mécanisme fiscal financé par l’État. En effet, les propriétaires labellisés peuvent bénéficier, lorsque les conditions prévues par le code général des impôts sont réunies, d’une déduction avantageuse de l’impôt sur le revenu.
Environ un millier de bâtiments sont sélectionnés chaque année, auxquels elle accorde, en raison de leur intérêt patrimonial, son label, ainsi qu’une subvention :
- celle-ci est au minimum de 1% des travaux pour déclencher une déduction de 50% des travaux réalisés sur le revenu global (100% sur les revenus fonciers).
- elle peut aller exceptionnellement jusqu’à 20% du montant des travaux pour déclencher une déduction à 100%.
1.162 labels ont été clôturés en 2018.
Les souscriptions
Compte tenu du coût financier des travaux, la sauvegarde du patrimoine implique la recherche de co-financements. La Fondation du patrimoine déploie son ingénierie financière en accompagnant chaque projet pour trouver des financements complémentaires.
L’organisation d’une souscription est l’outil premier de la Fondation : en effet, elle permet non seulement de drainer des fonds du grand public mais aussi de susciter, selon ses propres termes, un élan populaire en faveur du projet.
Ce type d’opérations crée un effet d’entraînement pour motiver d’autres acteurs publics et privés (collectivités territoriales, entreprises nationales ou locales) à participer à une belle mobilisation collective. 928 souscriptions ont été lancées en 2018 pour un montant total de travaux de 263 M€.
La force du bénévolat
La Fondation, qui employait 73 salariés en 2018, est divisée en 22 délégations régionales. Leurs équipes de bénévoles (environ 580) et de salariés peuvent ainsi plus facilement rencontrer et accompagner les porteurs de projet.
Pour conclure, il faut savoir que le taux de coût de la collecte de la Fondation du patrimoine ressort à 7,4% en 2018, ce qui constitue une bonne performance. La Cour des Comptes a déjà reconnu sa bonne gestion.
Les sites web cités :
https://www.fondation-patrimoine.org/
https://www.missionbern.fr/
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