jeudi 19 avril 2012

"République irréprochable" : bilan du quinquennat Sarkozy et perspectives

Dans la série télévisée Borgen, qui relate la montée d’une femme politique au Danemark et ses transactions pour garder le pouvoir, Machiavel a toute sa place.

 Mais, certaines choses surprennent, comme la place des femmes. De même, la Premier Ministre du royaume danois dort chez elle, dans sa maison en famille, loin des lambris et des cordons de sécurité. Et, dans ce film très réaliste, il apparaît des conflits d’intérêt entre sa vie publique et sa vie privée : elle est contrainte de demander à son mari de sacrifier sa vie professionnelle ou de vendre certaines actions, dont le cours pourrait monter en raison de décisions gouvernementales. Les rapports tumultueux des hommes de l’ombre avec les médias y sont aussi évoqués.

Une politique fiction, qui a laissé rêveurs les téléspectateurs de ARTE.TV.

Pourtant, Transparence International (TI France), qui s’est spécialisée dans l’observation de la corruption au point de conseiller les entreprises et les collectivités pour améliorer leurs pratiques, souhaite s’attaquer à quelques vieux loups de mer comme le cumul des mandats ou le secret défense. Les hommes d’Etat ont un devoir d’exemplarité, à un moment où la gouvernance des entreprises, mais aussi du monde associatif, tend à se renforcer contre vents et marées.

Surfant sur les prochaines échéances électorales, TI France balaye le fonctionnement de nos institutions. L’ONG appelle de ses vœux l’abandon de certains archaïsmes.

Dans une vidéo de 16 minutes, 4 grands éditorialistes, Pierre Cochez de La Croix, Hervé Gattegno du Point, Laurent Joffrin du Nouvel Obs et Thomas Legrand de France Inter, reviennent sur les « années Sarkozy » et livrent leurs analyses souvent nuancées sur la République «irréprochable», l’indépendance de la Justice, les conflits d’intérêts, le lobbying ou encore la liberté de la presse. La question de la nécessité du référendum ne semble pas y être évoquée.

Pour que le débat soit plus concret, ces connaisseurs de notre système donnent également leur avis sur ce qui leur semble urgent de mettre en œuvre pour réformer les institutions ou certaines pratiques. Un message envoyé au futur locataire de l’Elysée, mais qui ne peut pas laisser indifférent le Palais Bourbon.

 
Corruption, conflits d'intérêts, etc... par TI_France

Voici les 7 propositions qui permettraient selon l’ONG de moderniser la Vème république. Avec un appel à signer une pétition en ligne.

En réponse à ce programme, 8 des candidats en lice ont pris des engagements précis sur ces sujets (indépendance de la Justice, encadrement du lobbying, prévention des conflits d’intérêts, etc.). Seules Marine Le Pen et Nathalie Arthaud manquent à l’appel.

A lire ici, avec un tableau de synthèse 

Dans leur ensemble, les candidats sont favorables à la plupart des propositions de TI France. La proposition qui divise le plus concerne l’institution d’un «Procureur Général de la Nation» (PGN), incarnant selon ses promoteurs une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique.

Si tous les candidats reconnaissent la nécessité d’une justice indépendante, les avis divergent quant à la meilleure manière d’y parvenir. TI France relève que des réserves sont également exprimées par certains candidats, tout particulièrement Nicolas Sarkozy, sur les questions relatives au cumul des mandats et au contrôle citoyen de l’action publique. 

Enfin, si tous les candidats se sont prononcés en faveur de déclarations d’intérêts précises pour tous les élus, ils sont plus réticents à mettre en œuvre cet engagement.

Ce regard critique sur le fonctionnement de notre démocratie trouve certaines correspondances avec le plaidoyer de l’association Reporters sans Frontières, qui établit également un baromètre.

Depuis sa création en 2002, le classement annuel de la liberté de la presse place un même groupe de pays en tête de tableau : Finlande, Islande, Pays-Bas, Norvège. Le Danemark, pays de Borgen, figure à la 10ème place. Ce peloton, stable, rend compte de l’attachement de l’Europe du Nord à la liberté de la presse et de l’importance quelle accorde aux contre-pouvoirs.

Vient ensuite un ensemble d’états démocratiques, principalement européens, dont la France qui a vu sa note se dégrader fortement puis stagner à un niveau que l’ONG juge « indigne » : 11e en 2002, 30e en 2005, elle se positionne en 44e, puis en 38e position en 2010 et en 2011.


Pour aller plus loin : 


Reporters sans Frontières 
Reporters sans frontières demande aux candidats de signer le “Pacte pour la liberté de la presse en France” et notamment de s’engager “à assurer le libre accès à Internet, à en garantir la neutralité et à renoncer au recours au filtrage administratif. 


Son rapport souligne de nombreux manques en France au bon exercice du métier de journaliste. RSF souhaite un renforcement du secret des sources. La loi, voulue par Nicolas Sarkozy et votée en janvier 2010 ne va pas assez loin. Elle fait référence notamment à l’épisode du relevé des « fadettes » du journaliste du Monde Gérard Davet, en septembre 2010. Reporters sans Frontières réclame également que la couverture des affaires judicaires soit plus aisée. Elle plaide pour une ouverture des tribunaux.
http://pacte2012.rsf.org/ 


Slate.fr 
 Le site en ligne a sollicité les candidats à l'élection présidentielle pour qu’ils publient leur déclaration d’intérêt, un document qui permet de s’assurer que, dans le cadre d’une décision publique, des intérêts personnels n'interviennent pas et ne faussent pas l’impartialité des décideurs. Le site d’information a réalisé une fiche pour chacun des candidats regroupant leurs opinions sur la question de lutte contre les conflits d'intérêts, leur déclaration (quand elle a été envoyée) et ce qu'ils ont «oublié» de déclarer : http://www.slate.fr/dossier/30997/declaration-dinterets 


 « Un procureur général de la nation doit être instauré, indépendant du politique ». Le Monde du 17 juin 2011. Tribune de Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/17/un-procureur-general-de-la-nation-doit-etre-instaure-independant-du-politique_1537308_3232.html 




Pour Adam Price, son créateur, “‘Borgen’ montre que les politiciens sont des gens comme vous et moi”. Entretien accordé à Télérama en janvier 2011
http://television.telerama.fr/television/adam-price-borgen-montre-que-les-politiciens-sont-des-gens-comme-vous-et-moi,77868.php




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