RSE : quand les soft laws conduisent aux normes

36 Etats membres de l’OCDE, ainsi que 13 Etats non-membres, ont adhéré à ce jour aux Principes directeurs de l’OCDE. 

Ces Principes ont été édictés le 25 mai 2011 lors de la Réunion ministérielle du 50ème anniversaire de l'OCDE. 

Il s’agit d’une démarche particulière, car cet accord décrit la manière dont les multinationales doivent agir, alors que ces Principes sont en fait signés par les Etats. 

 Avec des trous dans la raquette, puisque la Chine, la Russie et l’Inde n’ont pas répondu à l’appel. Ils ne font pas partie de l’OCDE. 

Une conduite responsable 

L’objectif de l'OCDE est que les entreprises multinationales s’engagent à mener une conduite raisonnable des affaires. 

Les champs d’action sont les suivants : 

• droits de l'homme, 
• environnement, 
• fiscalité, 
• publication d'informations, 
• lutte contre la corruption, 
• intérêts des consommateurs, de la science et de la technologie, et de la concurrence. 

Pour éviter l’écueil de s’en limiter aux bonnes intentions, les principes directeurs prévoient la publication régulière d’informations sur ces questions, notamment les suivantes : 

• les transactions avec des parties liées ; 
• les facteurs de risque prévisibles ; 
• les questions relatives aux travailleurs et aux autres parties prenantes ; 
• les déclarations de principes ou des règles de conduite à l’intention du public, y compris, si leurs activités le justifient, des informations relatives à leurs politiques vis-à-vis des thèmes abordés dans les Principes directeurs ; 
• toutes les informations pertinentes ou requises par la loi concernant le choix de la méthode de détermination des prix de transfert adoptée pour les transactions internationales entreprises par elles et par la partie associée. 

La plus grande transparence doit pousser les entreprises à aller au-delà de ce qu’elles avaient l’habitude de faire ou communiquer auparavant. 

Respecter le consommateur 

Dans le détail, l’OCDE insiste par exemple sur la nécessité de respecter les intérêts des consommateurs. 

 Donner des renseignements exacts, vérifiables et clairs qui soient suffisants pour permettre aux consommateurs de prendre leurs décisions en connaissance de cause, notamment des renseignements sur les prix et, s’il y a lieu, le contenu, la sécurité d’utilisation, les effets sur l’environnement, l’entretien, le stockage et l’élimination des biens et des services. 

 Idéalement il est même précisé que ces informations devraient être formulées de manière à permettre aux consommateurs de comparer les produits. 

 Des lieux de médiation 

Néanmoins, il est rappelé que les Principes directeurs sont des instruments non contraignants. Pourtant, en filigrane, il est aussi précisé qu’ils ont un rôle à jouer pour promouvoir l'observation de ces normes et principes par les entreprises multinationales. 

Pour promouvoir les Principes Directeurs, l’OCDE avait prévu la création de Points de contacts Nationaux dans les pays adhérents. En anglais, le terme utilisé est NPC, à savoir National Contact points for Responsible Business Conduct (RBC). 

L’action du PCN repose sur un mécanisme volontaire et non judiciaire de règlement des différends en vertu duquel le PCN offre aux parties une plateforme de dialogue (bons offices, médiation) s’il estime que ceci pourrait contribuer favorablement à la résolution des questions soulevées et renforcer l’effectivité des Principes directeurs. Ces pays sont encouragés à s’appuyer sur les partenaires sociaux, notamment les milieux d’affaires et les organisations représentant les travailleurs, les autres ONG et les autres parties intéressées. 

20 ans de recul 

Le 20ème anniversaire de ce dispositif est tombé en 2020 : les PCN revendiquent à cette date plus de 500 cas traités, touchant plus de 100 pays et territoires. 

Ils ont pu parfois déboucher sur des changements significatifs dans la conduite des affaires, et contribuer à la prévention d’autres dégâts. 

• Fin 2020, il existait 50 PCN, le dernier arrivé étant l’Uruguay. 
• En 2020, les secteurs les plus concernés sont les activités extractives (24%) devant l’énergie (15%) et la finance (13%). 
• Depuis 2000, les points de contacts qui ont été les plus sollicités sont aux Etats-Unis (48), en Grande Bretagne (56) et aux Pays-Bas (39). Le Brésil, le Chili, la France et l’Allemagne figurent aussi dans les pays les plus actifs.

•  En 2019, les ONG et les organisations syndicales étaient en tête des procédures. En 2020, ce sont des individus qui ont été les plus actifs. • 38 saisies ont été traitées en 2020 et 54 autres ont été déposées. 

 

Environnement, questions sociales, droits de l’homme 

Voici quelques exemples de saisies récentes de PCN : 

• En 2020, une coalition internationale de syndicats s’est adressée au PCN néerlandais pour attaquer McDonald's et deux de ses actionnaires, estimant que "la violence et le harcèlement basés sur le genre font partie de la culture" de la chaîne de restaurants. 

• En 2017, Greenpeace, Oxfam, Milieudefensie et Banktrack ont porté plainte contre ING devant le PCN néerlandais. Ces ONG dénonçaient le manque de publication des émissions de GES indirectes de la banque, c’est-à-dire celles liées aux projets qu’elle finance. Le PCN s’est saisi volontiers de cette demande. Il indiquait à l’époque que «selon les lignes directrices de l'OCDE, les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne l'impact environnemental. Cela ne concerne pas seulement leur propre impact négatif sur l'environnement, mais aussi l'impact sur leur chaîne de valeur". 

• Début 2020, la Société pour les peuples menacés (SPM) a déposé une plainte contre le fournisseur d’électricité suisse BKW auprès du PCN suisse. Cette affaire impliquait BKW et le peuple autochtone des Samis en Norvège. L’ONG suisse affirmait que la perte de ces terres au profit du projet éolien obligerait les derniers éleveurs de rennes samis à renoncer à leurs moyens de subsistance et à leur culture. Cette saisie a conduit BKW à adopter une clause de retrait en cas de violation des droits humains par des tiers. 

• Après avoir exercé ses bons offices entre les parties, dont une tentative de médiation, le PCN de Paris a constaté en juillet dernier l’absence d’accord entre UNI Global Union et Téléperformance. Le PCN a publié un communiqué final détaillant sa décision, faisant figurer un rappel au droit des salariés, qui clôture la procédure. Il adresse plusieurs recommandations à la société d’appel téléphonique et annonce qu'il en fera le suivi. Pour Uni et Sherpa, Téléperformance ne répondait pas aux exigences minimales de la loi française sur le devoir de vigilance. 

Créée en 2001, Sherpa a pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges économiques et financiers et de défendre les communautés victimes de crimes économiques. Selon ses propres termes, il œuvre pour construire un monde où le droit est au service d’une économie juste. 

Dès 2017, Sherpa a voulu évaluer dans un document de synthèse l’impact des principes directeurs de l’OCDE. Il titrait ce travail « Un statut juridique en mutation ». 

En voici un extrait :

La question de la nécessaire et possible mutation des outils de soft law est au cœur de ce débat si contemporain qui associe les Etats, les entreprises et les ONG. Du côté de Sherpa, il y a une volonté de réfléchir, en dehors de tout a priori, aux moyens de parvenir à une sécurité juridique appelée de leurs vœux par tous les acteurs concernés. Un des paradoxes de la soft law et des Principes directeurs en particulier est qu’ils ont été imaginés pour éviter le recours au hard law. Ce que les rédacteurs n’avaient pas prévu c’est leur développement qui entraîne une sortie progressive de leur tutelle de départ à la faveur d’un maillage normatif complété par d’autres outils équivalents. Parmi ces outils, les engagements éthiques des entreprises, devenus un paramètre à part entière de leur activité, contribuent largement à densifier leur statut juridique.

Certains observateurs considèrent que la diligence raisonnable prônée par l’OCDE n’a pas vraiment eu d’impacts décisifs, ce qui aurait finalement conduit au vote d’une loi plus contraignante sur le devoir de vigilance en France et en Allemagne. 

Pour aller plus loin : 

Responsible business conduct :

http://mneguidelines.oecd.org/ 

 Challenge. Mai 2021. Droits humains, environnement... les entreprises de plus en plus sous pression du devoir de vigilance 

 https://www.challenges.fr/green-economie/droits-humains-environnement-les-entreprises-de-plus-en-plus-sous-pression-du-devoir-de-vigilance_766308 

Liste des pays adhérents aux Principes directeurs de l’OCDE : 

Les 36 pays membres de l'OCDE : 

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Colombie, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie. 

Les 12 pays adhérents aux Principes Directeurs (non-membres de l'OCDE) : 

Argentine (1997), Brésil (1997), Costa Rica (2013), Égypte (2007), Jordanie (2013), Kazakhstan (2017), Lituanie (2001), Maroc (2009), Pérou (2008), Roumanie (2005), Tunisie (2012), Ukraine (2017). 

Les Echos solutions. Mai 2011 « Diligence raisonnable » obligatoire dans l’UE : une avancée prometteuse pour les entreprises 

https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/diligence-raisonnable-obligatoire-dans-lue-une-avancee-prometteuse-pour-les-entreprises-25909/ 

Octobre 2011. L’industrie extractive se terre encore au fond de la mine 

http://ong-entreprise.blogspot.com/2011/10/lindustrie-extractive-se-terre-encore.html 

Habitat et Humanisme draine une épargne bâtisseuse de liens

Habitat et Humanisme a mis en place depuis plus de 30 ans de nombreux dispositifs destinés à favoriser le logement des plus démunis via par exemple l’épargne solidaire sous diverses formes et la location solidaire. 

 Au départ, Bernard Devert était promoteur immobilier. Lors d’une opération, il a été confronté à l’expulsion d’une vieille dame, qui a fait une tentative de suicide car elle voulait rester dans son quartier. Cette tragédie l’a conduit à changer ses priorités. Dès lors, il s’est engagé à favoriser le logement du plus grand nombre et à repenser la ville. 

Créé en 1985, Habitat & Humanisme loge environ 2.000 nouvelles familles par an et gère 40 Ehpad. 

Bernard Devert, qui a été ordonné prêtre à 40 ans en 1987, raconte ici le cheminement d’Habitat Humanisme, fruit de rencontres, mais qui a aussi été confronté à de nombreuses oppositions.

   

L’association a adopté les outils issus du monde professionnel, comme les sociétés foncières, non pas dans un but lucratif, mais de permettre aux plus démunis de vivre décemment. 

Ces dispositifs ont été imaginés pour être les plus simples possible, via des solutions qui ont fait leurs preuves comme l’épargne salariale, et être susceptibles d’avoir un impact renforcé. 

Des livrets bancaires humanistes 

Habitat & Humanisme intègre des dispositifs très sociaux dans des produits bancaires labelisés Finansol comme les livrets, des produits d’épargne basique très appréciés des Français en raison de leur simplicité, de leur sécurité et de leur liquidité. 

Via des partenariats, la plupart des réseaux bancaires proposent des produits d’épargne (Livrets, FCP, assurance-vie), dont tout ou partie des intérêts est sont reversés à l’association. Ces produits ouvrent le droit à la fiscalité liée aux dons. 

 Ces fonds, autant de petites rivières, sont orientés vers une société foncière, qui a vocation à acquérir et rénover des biens immobiliers, qui sont ensuite loués à des prix très bas à des personnes ou des familles en détresse. La foncière acquiert des biens dans des quartiers « équilibrés », afin de favoriser l’ouverture sur la ville. 

Alix Guibert, Vice-présidente d’Habitat & Humanisme, m’a indiqué que les sommes collectées constituent un socle de fonds propres, à partir duquel il est possible d’obtenir un effet de levier, via des subventions et des prêts à des conditions très intéressantes. A partir de 40.000€ de collecte, l’association arrive à loger durablement une famille. 

Ce processus peut prendre du temps, d’où l’intérêt de disposer d’une bonne visibilité sur les ressources de l’association. 

En agissant dans la durée, pour Alix Guibert, « Remettre les clés d’un appartement à un locataire dans le besoin ne constitue qu’une étape. Construire pour reconstruire signifie qu’il faut resociabiliser des personnes fragiles, qui viennent parfois de la rue. » 

Pour réussir, Habitat & Humanisme s’appuie sur un excellent maillage territorial. A ce titre Alix Guibert précise que « rien ne serait possible sans nos nombreuses associations locales, nos 4.500 bénévoles. Grâce aux liens créés, le travail de proximité accroît les chances de reprendre pied socialement et économiquement ». 

 Loger quelqu’un ou mixer les populations, c’est aussi changer les regards. D’autres projets comme les Maisons intergénérationnelles, les pensions de familles et les Ehpad visent aussi à rompre l’enfer de l’isolement. 

Une épargne doublement utile 

L’épargne solidaire n’est pas toujours poussée en avant par les conseillers de clientèle. Si vous êtes épargnant, ce sera donc sans doute à vous de faire la démarche pour savoir comment vous y prendre. Les fiches techniques des produits d’épargne solidaire figurent sur le site de l’association. 

Certains établissements, comme la Société Générale, abonde les dons. 

 Plus de 20.000 épargnants ont déjà été séduits par ces solutions. Habitat & Humanisme recueille ainsi 1 M€ par an. Ils se regroupent en deux profils type : 

• des Français CSP+, séduit par la rentabilité, la sécurité et la solidarité, 
• et des personnes plus militantes, voire anti-banques classiques. 

L’association est aussi invitée régulièrement par des banques privées, afin de présenter de visu des projets potentiels à leurs clients fortunés. Les fonds drainés sont réinvestis localement, si bien que les donateurs peuvent voir les projets se concrétiser. 

Un investissement direct et responsable 

Il est aussi possible de faire un investissement solidaire en entrant directement au capital de la société foncière d’Habitat & Humanisme, qui a pour objectif la construction, l’acquisition et la rénovation de logements destinés aux personnes en difficulté. 

Cet investissement présente certains avantages : 

• Dans le cadre du dispositif IR-SIEG, l’investissement dans le capital de la Foncière d’Habitat & Humanisme ouvre droit à une réduction d’impôt de 25% du montant souscrit dans le cadre des plafonds en vigueur. 
• Les investisseurs ne reçoivent pas de dividendes mais peuvent espérer une plus-value à la sortie, calculée sur la base de la valeur d'actif des foncières. 

Une méthode qui devient mainstream 

Si Habitat & Humanisme a fait figure de pionnier, les choses sont en train d’accélérer depuis peu, avec l’essor de l’épargne salariale et des fonds à impact. 

Ce mouvement dont profite Habitat & Humanisme s’explique à la fois par le besoin croissant de nombreux Français de donner du sens à leur épargne et à des dispositions réglementaires et fiscales, qui leur donnent de la visibilité. 

Ainsi, depuis 2010, les entreprises détenant un PEE, un PERCO ou un PEI ont l’obligation de proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise solidaire (FCPES), qui doit investir de 5 à 10% de ses capitaux dans des « entreprises solidaires » agrées.

   

Des partenariats ont été conclus avec des sociétés de gestion de premier plan. 

Et, Habitat & Humanisme est bénéficiaire de FCPE dédiés de nombreuses entreprises comme Arcelor, Boiron, Carrefour, Pfizer, Safran, Saur, Thalès et Total. 

Pour en savoir plus, le site Habitat & Humanisme :  https://www.habitat-humanisme.org

Habitat & Humanisme propose aussi aux propriétaires de logement de les louer de façon solidaire. Ce dispositif original fera l’objet d’un autre post.

Ailleurs sur ce blog : 

La location solidaire proposée par Habitat & Humanisme

http://ong-entreprise.blogspot.com/2021/04/mettez-votre-bien-immobilier-en.html

Du côté des Etats-Unis, les minorités peuvent-elles accéder à la propriété ?

http://ong-entreprise.blogspot.com/2016/01/usa-les-minorites-peuvent-elles-acceder.html

2004 : Quand Citigroup cède aux pressions de la jeunesse

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Je reviens dans cette série de posts sur les méthodes d’action d’une ONG californienne, défenseuse de la forêt tropicale. Il s’agit d’un exercice que j’ai effectué il y a une dizaine d’année. 

En voici le deuxième volet. 

En avril 2000, Rainforest Action Network (RAN) lance une première salve contre Citigroup, a qui elle a décerné pour la circonstance le Prix de la « banque la plus destructrice au monde ». 

Comme à son habitude, le point de départ de cette action fut une lettre officielle, avec papier à en tête, adressée aux dirigeants du groupe, recensant leur rôle clé dans la destruction de la forêt primaire et dans l’accélération du changement climatique. Citigroup était alors notamment « impliqué » dans le financement de projets majeurs comme la construction du barrage des Trois Georges en Chine et dans un pipeline au Pérou, bien loin des rives de l’Hudson.

N’ayant pas obtenu de réponse, une série d’actions de harcèlement furent lancées en octobre dans tout le pays, incluant des manifestations et des fermetures de comptes. C’est la division banque de financement et d’investissement (BFI) de Citigroup qui est directement partie prenante dans les financements de projets controversés. Néanmoins, la BFI reste une entité un peu abstraite.

Pour mettre en scène la protestation, RAN a préféré inviter ses militants à couper en deux publiquement leurs cartes de crédit Citi. Un objet bien identifié par les Américains, qui en possèdent très souvent plusieurs.

Des étudiants mobilisés 

Ses messages ont su trouver leurs publics. Notamment auprès des jeunes, et bien avant les mouvements actuels symbolisés par Gréta Thunberg.

• D’après la revue U-California, des étudiants de Berkeley ont inondé de fax Citigroup dans le cadre du « International Fax Day ». Une fois les deux fax du service client coupés, ils ont balancé leurs missives sur ceux des agences de la banque. 
• En mars 2001, des étudiants ont été formés au Ruckus Camp à une université d’été alternative dénommée « Une fessée aux banques », avec un mois plus tard, « second City Day » 80 actions simultanées dans 12 pays sur 5 continents. Avec des bannières dans les villes disant « Hey Citi : Not with my money ». 
• En avril 2001, une étudiante exprime sa détermination à l’Environnment News Service (ENS) : « les étudiants vont continuer à boycotter les cartes de crédits de Citigroup, mais aussi ses jobs et ses prêts étudiant tant que la banque financera le réchauffement climatique». 

En novembre 2002, l’accès du public à des agences de Citigroup à San Francisco est bloqué par des activistes, qui ont étendu de vastes banderoles « Corruption à l’intérieur, Destruction à l’extérieur ». 

Tandis qu’un ballon aérien géant était dressé au Citicorp Plaza. Ces actions donnent souvent lieu à des arrestations. Le fait faisant la une des journaux.

Et, les enfants prennent le relais : 

• Le 18 décembre 2002, le journal Ascribe News rapporte que des milliers d’enfants ont appelé le CEO de Citigroup, Sandy Weill, pour un cadeau de Noël un peu spécial, lui demandant de changer ses pratiques. Environ 2.500 appels ont ainsi atterri au 399 Park Avenue,… 
•  …sans compter des lettres d’enfants accompagnés de dessins représentant des indigènes et animaux vivant dans les forêts tropicales. 

Pour occuper tout l’espace, Rainforest Action Network lance aussi un site Internet ThisisCitigroup.org, un forum de contestation pour faire la vérité sur la banque, sur son train de vie et sa politique environnementale.

 

Dans la foulée, des étudiants, membres de RAN, sont évacués lors de la visite de Sandy Weill promotion 1955, venu en visite à son ancienne école, Cornell University. Le banquier n’était pas encore prêt au débat.

Des relais puissants dans les médias 

Alors que les réseaux sociaux n’existent pas encore, Rainforest Action Network parvient aussi à occuper le terrain des médias. Comme à la télévision, où des stars (Susan Sarandon, Ed Asner, Darryl Hannah) invitent le public à déchirer leurs cartes bancaires Citi.

 « Citi détruit la forêt et déplace les populations locales. Quand vous utilisez votre carte Citibank, vous financez aussi ces horreurs ».

« Arrêtez de financer les bulldozers »

Mais aussi dans la presse internationale, en s’offrant des pleines pages de publicité dans le NYT (13/11/2002) ou encore dans le WSJ.

L’une des grandes fiertés de Rainforest Action Network est aussi d’avoir pu obtenir des visas d’entrée aux Etats-Unis (pourtant après le 9/11) pour une poignée d’activistes péruviens. Ces derniers ont pu témoigner de la menace de la construction d’un pipeline dans leur forêt, à l’AG de Citigroup.

Pour Michael Brune, cité en août 2001 par Home Channel News :

« Une grosse partie de notre travail, c’est de l’éducation. C’est le meilleur moyen d’obtenir la couverture de 250 chaînes de télévision sur notre sujet en une seule soirée » 

 Un cessez-le-feu en rase campagne 

Finalement, Citigroup cède à l’ONG. En juin 2003, il signe avec 9 autres géants bancaires les « Principes de l’Equateur ».

Après 4 années de guérilla, « Citi » annonce en janvier 2004 le lancement de ses « Nouvelles initiatives environnementales » avec une offre bancaire, destinée à populariser l’énergie solaire.

 

Pour la responsable financière de la campagne, Ilyse Hogue :

« Cette journée représente une victoire de la démocratie pour l’opinion publique. Il y a quatre ans, faire bouger le secteur bancaire paraissait inconcevable. » 

Citigroup obtient fin 2005 le “Corporate Design Award” par Global Green USA, bras armé aux Etats-Unis d’une organisation environnementale fondée par un certain Mikhail Gorbatchev.


En savoir + :

Post 1 : Rainforest Action Network : tout le génie d’un acteur faible

 http://ong-entreprise.blogspot.com/2020/03/rainforest-action-network-tout-le-genie.html?m=1 

Post suivant sur la même saga : « la parfaite maîtrise du storytelling par Rainforest Action Network », au lien suivant :

http://ong-entreprise.blogspot.com/2020/03/le-storytelling-maitrise-de-rainforest.html

USA : les minorités peuvent-elles accéder à la propriété ?

La démographie permet de jeter un regard prospectif sur le dynamisme de l’immobilier aux Etats-Unis. Les statistiques ethniques donnent un regard différencié. Le taux de propriétaires s’élève à 71,9% chez les Blancs non Hispaniques, mais seulement à 42,4% chez les Noirs américains. Le marché immobilier a retrouvé des couleurs après la crise des subprimes, mais tout le monde n’a pas les mêmes chances de devenir propriétaire. 

De 2010 à 2050, 

• La population américaine devrait croitre de 100 millions de personnes pour atteindre entre 422 (selon l’ONU) et 458 millions d’habitants (selon l’U.S. Census Bureau’s). 
• Contrairement à d’autres régions du monde (Chine, Japon, Europe, Corée du Sud), pénalisées notamment par un faible taux de fécondité, la population en âge de travailler va continuer à augmenter. 

Dans le passé, la démographie et la croissance économique ont toujours poussé les prix à la hausse.

 Il est possible que le marché revienne sur cette tendance à long terme.

Le taux de propriétaires se situe aujourd’hui au même niveau qu’en 1989, comme en 1967, ce qui donne une idée de la violence de la crise économique et financière.

Le reflux récent tient notamment aux expulsions massives, qui continuent dans certains Etats, dont le processus judiciaire est plus lent.

En 2007, la NAACP, qui défend les personnes de couleur, avait poursuivi en justice Bank of America, Citibank, HSBC, JPMorgan Chase et Wells Fargo, car il considérait que ces institutions financières avaient eu des pratiques de crédits non équitables selon les communautés.

Le facteur ethnique 

Selon l’Urban Institute, les achats de résidences principales par les minorités ethniques pourrait atteindre 75% en 2020, puis bondir à 88% de 2020 à 2030. Et, un nombre croissant de ménages compteront plusieurs générations vivant sous le même toit.

Le moteur du marché immobilier dans les années à venir va venir notamment de la population hispanique, qui a un âge moyen de 27 ans, contre 41 ans pour les Blancs. En 2010, seules 6% des personnes âgées aux Etats-Unis étaient hispaniques.

Cartographie des nouveaux propriétaires (en millions)

Sur la légende : “other” category = Asians, American Indians, and people of other or more than one race

Prévision de répartition des propriétaires immobiliers (en pourcentage de l'ensemble des ménages, total= 100%)

En 2030, l’Institut prévoit que seuls 40% des ménages African American possèderont leurs logements, contre 48% des ménages Hispanic.

Poursuite des inégalités 

La population noire a été durement frappée par la crise des subprimes.

• Cette dernière, ayant subi de nombreuses expulsions, a vu se tarir ses capacités à long terme de devenir propriétaire. 
• De plus, les afro-américains ne participent pas tous à la prospérité du pays : ils sont moins bien rémunérés et plus touchés par le chômage. 

Ces facteurs expliquent pourquoi les anticipations sur leur taux de propriété sont aussi sombres, à moins d’un changement radical de politique.
Pour Urban Insititute, l'érosion de l'accession à la propriété afro-américaine doit être corrigée par une politique de prêts hypothécaires plus juste ; Cette population fait face à des défis uniques en matière d’éducation, d'emploi et de justice pénale, autant d’éléments structurels qui entravent leur capacité à parvenir à la sécurité économique et à accumuler des actifs.

Pour que la minorité hispanique accède à la propriété, il faudra aussi sans doute assouplir l’accès au crédit.

• les prêteurs pourraient élaborer de nouvelles normes de prêts, qui reflèteraient mieux la capacité financière de ce groupe. 
• de nombreuses familles hispaniques ont plus de deux revenus, une réalité qui n’est pas prise en compte dans la souscription hypothécaire traditionnelle. 

Pour aller plus loin : 

L’article complet en anglais 
http://www.urban.org/urban-wire/can-mortgage-market-handle-surge-minority-homeownership 

Foreclosure crisis continues to hammer black Americans Mortgage crisis continues in many communities 
http://www.thecharlottepost.com/news/2016/01/16/state-national/foreclosure-crisis-continues-to-hammer-black-americans/ 

La Barclays aide les associations à accepter des bitcoins

Le Bitcoin ne laisse pas les banques indifférentes. Son essor va se traduire par de nouveaux usages et il ne peut plus être ignoré ou brocardé. 

D’après le blog, cestpasmonidee, Barclays envisagerait d’initier une première application publique à destination des organisations caritatives.

L’un des atouts du Bitcoin est de réduire fortement les coûts de transaction, ce qui lui confère un réel potentiel pour les petits montants. Si cette application, d’abord expérimentale, se concrétisait, elle pourrait permettre des dons de quelques centimes, une chose encore aujourd’hui inimaginable.

Dans leur campagne de fundraising, les associations suggèrent souvent un montant de don minimal.

L’ouverture aux bitcoins pourrait élargir la base des donateurs, tout en comprimant les frais de collecte, qui constitue une donnée sensible suivie par la presse et des organismes comme Charity Navigator.

A ce titre, certains acteurs sont en voie de marginalisation.

De trop nombreuses organisations de charité n’ont pas encore mis en place des plates-formes de donation online ou mobile. Une étude menée récemment par Barclays Digital Giving parmi 300 organismes de bienfaisance basés au Royaume-Uni avec des revenus d’au moins 3M£ , a montré que les paiements hors ligne représentent encore 80 % de la collecte. Celles qui ratent le coche, notamment pas manque de moyens, pourraient perdre la main.

L’initiative de Barclays est louable, car il est certain que de nombreuses ONG hésiteront à chercher à capter des Bitcoins, non seulement faute de connaissances, mais aussi en raison de la réputation sulfureuse de cette monnaie virtuelle, qui se marie mal avec leurs objectifs.

L’intervention de cette grande banque pourrait faire bouger les lignes.

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United Way, Greenpeace, la Wikimedia Foundation et l’Académie Khan ont déjà franchi le cap en 2014. 

La Wikimedia Foundation travaille sur ce sujet avec Coinbase. 

Pour aller plus loin : 

Le blog cité
http://cestpasmonidee.blogspot.fr/2015/09/barclays-le-bitcoin-pour-une-bonne-cause.html 

Should Your Non-Profit Accept Bitcoin for Donations? 
http://www.thefundraisingauthority.com/internet-fundraising/non-profit-bitcoin/ 




Les ONG veulent des sous, pas des « likes » Facebook
http://goo.gl/LmUbJr

Le Charity Navigator scrute la bonne gestion le secteur associatif américain 
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2012/10/charity-navigator-pousse-les-ong.html 

The Future of Charitable Donations Report 2015 
http://www.newsroom.barclays.com/r/3174/the_future_of_charitable_donations_report_2015  

Fin

Quand la FinTech vient au secours des migrants

Ce qui est intéressant avec les FinTech, c’est qu’elles génèrent de nouveaux usages à des prix intéressants. 

Dans le cadre des transferts d’argents des migrants, les innovations réalisées en amont par de nouveaux acteurs, dans un climat très concurrentiel, sont très encourageantes. Mais, elles doivent selon les experts des Nations Unies être accompagnées d’actions de formation et d’éducation financière, afin de libérer tout leur potentiel. 

Depuis 15 ans, la connaissance des transferts d’argent des migrants a fait un bond en avant. Pour sa Majesté la Reine Máxima de Hollande, United Nations Secretary-General's Special Advocate for Inclusive Finance for Development (UNSGSA), la question est désormais de maximiser leur impact sur le développement.

Le 5ème forum sur les envois de fonds et le développement se tient actuellement à Milan. Il a réuni des chefs d'État, des décideurs politiques, des acteurs du secteur privé et des responsables de la société civile afin d'établir une feuille de route pour l'amélioration des envois de fonds.

Pour cette occasion, le Fonds international de développement agricole (FIDA) a préparé un rapport «Travailleurs migrants et envois de fonds: flux et marchés européens».

Il souligne que cette manne financière est mal exploitée. Il faudrait :

• l’émergence de plateformes de transfert d'argent plus compétitives, 
• des services financiers ciblés pour aider les travailleurs migrants à économiser et/ou investir leur argent. 

Les frais de transfert sont une plaie, même si ils ont commencé récemment à baisser pour se situer entre 8% et 10%. Assez classiquement, plus les montants envoyés sont faibles, plus le pourcentage total de frais devient important. C’est ce qu’on appelle en économie la «double peine».

L’enjeu est colossal.

Si l'on parvenait à ramener les frais de transfert à 5%, conformément à l'objectif du G20 fixé en 2009, les migrants et leurs familles dans le pays d’origine pourraient économiser une somme supérieure à 15 Mds$.

Bill Gates, comme l’Africa Progress Panel, un think tank présidé par Kofi Annan, plaident dans le même sens.



Les nouvelles technologies Les cartes de ce marché commencent à peine à être redistribuées.

Cotée en Bourse, Western Union a perdu 29% de sa valeur le 31 octobre 2002. Un plongeon qu’on distingue très bien sur le graphique et qui sonne comme un avertissement.

Les investisseurs craignaient à l’époque que le marché des transferts soit pénalisé par une intensification de la concurrence avec des prétendants sérieux comme Paypal (groupe EBay) ou encore Moneygram International, sans compter Amex, Bank of America, voire Walmart.

Pour l’heure néanmoins, les acteurs historiques ont réussi à préserver l’essentiel de leurs parts de marché,

• en réduisant leurs coûts. 
• en augmentant leur productivité
• et en cherchant à reprendre la main sur les solutions mobiles et digitales. 

En 2014, Western Union a dégagé un bénéfice de 852 millions de dollars, en hausse de 7%. La compagnie a déjà prouvé sa capacité d’adaptation, puisqu’elle a été fondée en 1851 à l’époque le télégraphe.

Pour combien de temps ? De nouveaux troublions sont apparus, qui s’appuient sur des technologies émergentes, populaires peu coûteuses

Facebook, le roi lion

En avril 2014, le FT signalait que Facebook s’apprêtait à demander une licence bancaire en Irlande dans le but de se positionner sur le marché des transferts d’argent (remittances industry).

Le quotidien se demandait même “Are we about to see the emergence of FaceBank?”.

• la Banque Mondiale estime que plus de 90% des transferts sont envoyés à la famille, des personnes avec qui les expéditeurs sont en contact via les réseaux sociaux. 
• parmi les marchés en forte croissance pour Facebook figurent des pays, qui bénéficient massivement des transferts d’argent comme l’Egypte, l’Afrique du Sud et le Nigéria.
• De même pour l’Indonésie, le Mexique, les Philippines et la Turquie. 

Pour Brian Blau, Directeur chez Gartner, Facebook a une carte à jouer dans les pays où le système bancaire est embryonnaire.

Nouveau service de paiement en Chine 

En Chine, le service de messagerie mobile WeChat, qui comptabilise plus de 500 millions de membres actifs, a lancé un service de paiement à la mi-2013.

Au Nouvel An lunaire chinois, les enfants devaient autrefois s'agenouiller devant les membres âgés de la famille pour recevoir leurs enveloppes rouges remplies d'argent.

 Aujourd’hui, beaucoup de ces enveloppes circulent via mobiles. Plus d’un milliard d’enveloppes cadeaux ont été échangées en début d’année via la filiale de Tencent.


En 2014, la Chine comptait 245 millions de migrants à l’intérieur de son territoire. Ils représentent 17% de la population chinoise, majoritairement des paysans.

Des FinTech en embuscade 

Western Union aurait plus de succursales que McDonalds, Wal-Mart et Starbucks combinés.

Selon la start up Azimo, basée à Londres, les médias sociaux permettent aux prestataires tels que son entreprise :

• de réduire les coûts de l’infrastructure physique et des intermédiaires 
• pour répercuter ces économies directement sur le client 
• tout en offrant une prestation sécurisée. 

Azimo facturerait moins de 3%.

Pour Michael Kent, patron d’Azimo, il doit être aussi simple d’envoyer des fonds que de partager une photo.

Interviewé en avril dernier par Maddyness, Ismail Ahmed, patron de WorldRemit, un autre acteur du secteur, soulignait qu’il y a plus de 2.5 milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à des services financiers. Mais qu’1 milliard d’entre eux possèdent un téléphone portable.

Ancien conseiller auprès des Nations Unis pour son programme de transfert de fonds, Ismail Ahmed a aidé les sociétés de transfert d'argent africaines à respecter la réglementation stricte contre le blanchiment d'argent instaurée suite aux attentats du 11 septembre.

De son côté, Jan Hallbergis, à la tête du Marketing de la division « M-Commerce » chez Ericsson, estime qu’un jour, envoyer de l’argent sera aussi simple qu’écrire un SMS.

Ingéniosité 

Voici également une autre jeune pousse au service de la diaspora africaine: Afrimarket, spécialiste du « cash to goods ».

Originalité, l’envoyeur peut décider de ce qui est acheté avec l’argent qu’il envoie. La société aurait bénéficié de deux levées de fonds dont la deuxième s’élevait à 2,3 millions d’euros, financés notamment par Orange, qui ne cache pas ses ambitions dans le « mobile money ».


Potentiel de développement rural

Si la réduction des frais de transfert représente une véritable aubaine pour les migrants, encore faut-il que cet argent serve de tremplin pour un développement économique durable.

Pour le FIDA, la majorité des fonds reçus s’évapore dans l’acquisition de biens essentiels –nourriture, vêtements, logement, santé et éducation, autant de dépenses contraintes.

Des études montrent cependant qu'il serait possible de consacrer jusqu'à 20% des fonds à l'épargne, aux investissements ou au remboursement de prêts consentis pour monter de petites activités. Le FIDA distingue 2 priorités :

1. améliorer l'accès aux services financiers de base tels que l'épargne et le crédit, 
2. déployer au profit des familles des services non financiers adaptés à leurs besoins, comme l'assistance technique pour le développement d'entreprises ou des programmes d'éducation financière. 

But ultime : l’inclusion financière

Pedro De Vasconcelos, co-auteur du rapport et coordonnateur du Mécanisme de financement pour l'envoi de fonds au FIDA, estime que :

"Les envois de fonds offrent une occasion exceptionnelle d'attirer des millions de personnes dans le secteur financier formel".

"Compte tenu de l'interaction fréquente entre les expéditeurs et destinataires des envois de fonds et le système financier, les envois de fonds pourraient donner naissance à des rapports entre les banques et les familles, sur le long terme, susceptibles d'améliorer les conditions de vie de ces familles." 

Pour aller plus loin :

Le FIDA investit dans les populations rurales, en les autonomisant afin de réduire la pauvreté, d’accroître la sécurité alimentaire, d’améliorer la nutrition et de renforcer leur résilience. http://www.ifad.org/

La FinTech, c’est quoi ?

Selon Bolden, l’expression FinTech combine les termes «finance» et «technologie». Elle désigne ainsi une start-up innovante qui utilise la technologie pour repenser les services financiers et bancaires et bousculer les schémas établis.

Suite à la crise économique de 2008, de nombreux banquiers et traders se sont lancés dans des aventures entrepreneuriales pour repenser le modèle de la finance grâce à l’innovation technologique.
Leur but ? Rendre la finance plus simple et plus accessible, en proposant des services de meilleure qualité et moins coûteux.

Les FinTech foisonnent dans tous les domaines :

• gestion d’épargne 
• prêt pour les particuliers, 
• financement des entreprises 
• paiement en ligne. 

Il s’agit de sujets d’actualité. La Revue Banque organise début juillet une conférence sur « Les nouveaux services et moyens de paiement à l'ère du digital »
http://bit.ly/1ImI9Gz 

Sur ce blog : Western Union apprend aux migrants à épargner 
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2015/06/western-union-apprend-aux-migrants.html 

Vus ailleurs : Chine :
4 enfants laissés à eux-mêmes, (liushou ertong en chinois) et restés à la campagne, leurs parents étant partis travailler en ville, viennent de se suicider dans la province du Guizhou, l’une des plus pauvres du pays dans l’ouest de la Chine.
http://www.bfmtv.com/international/chine-quatre-frere-et-soeurs-livres-a-aux-memes-se-suicident-895270.html

L’impact des taux de change sur les transferts en Inde « Rupee depreciation helps in inward remittances »

• Basé à Chennai, The Hindu, journal indien en langue anglaise, note que depuis 3 mois, la baisse de la roupie a entraîné une hausse des transferts de fonds de plus de 50%, surtout en provenance des pays du Golfe. Ce serait surtout le fait des migrants indiens les plus aisés (high networth individuals), les HNIs. 
• Il est dommage que la majorité des migrants, faute d’épargne ou d’éducation suffisantes, ne soient pas en mesure de profiter de ce genre d’opportunités pour moduler leurs transferts. 

http://www.thehindu.com/business/Industry/rupee-depreciation-helps-in-inward-remittances/article7322667.ece

Succès indéniable des produits partage du Crédit Coopératif

Le Crédit Coopératif, qui emploie environ 2.000 salariés, rappelle dans un communiqué de presse qu’il est engagé depuis 30 ans dans la finance solidaire. En effet, le groupe bancaire a inventé en 1983 le 1er fonds de partage en France avec son partenaire le CCFD-Terre Solidaire, Faim et Développement. 

En souscrivant à un produit de partage, les clients du Crédit Coopératif reversent une partie de leurs intérêts ou rémunération à des associations partenaires. 

Au fil des ans, de nouveaux produits engagés ont été imaginés. Tant et si bien que le groupe coopératif domine de la tête et les épaules ce segment de l’offre bancaire d’après les recherches du baromètre de la finance solidaire de 2012.

 
Laurence Moret, Crédit Coopératif par ccfd

Voici une idée de sa gamme de produits bancaires, dont l’impact se traduit soit par des dons soit par des financements de projets à plus-value sociale et environnementale:

• Des produits d’épargne : livret bancaire, livret de développement durable, etc. 
• Des produits de placements : OPCVM gérés par la société de gestion du Groupe, Ecofi Investissements. 
• Des services bancaires : la Carte Agir, le Compte Agir.

Le savoir-faire du Crédit Coopératif est à pointe sur ces thèmes, puisqu’il propose près de 30 produits labellisés Finansol et 10 par Novethic.

Au total, depuis 30 ans, près de 48M€ de dons issus du partage ont ainsi été versés aux associations partenaires du Crédit Coopératif. Avec un engouement qui a traversé la crise financière, puis la récession comme le montre les chiffres suivants

• En 2005, près de 2 ME reversés. 
• En 2006, 2,5 M€ de dons reversés au profit de plus de 30 associations ou organismes d’intérêt général. 
• En 2008, près de 4 M€ ont été orientés vers 47 associations partenaires. 
• En 2012, 5 M€ de dons ont été collectés et reversés (+31% en un an) au bénéfice de. 52 associations partenaires, soit un montant moyen non négligeable de 96.000 euros. 

La progression régulière de la finance solidaire a ainsi permis d’élargir au fil des ans le nombre d’associations bénéficiaires. De plus :

• L’investissement solidaire généré par les produits de placement (OPCVM gérés par Ecofi Investissement) a représenté un encours de 13,4 M€ et a permis de financer 53 entreprises solidaires.

• Compte Agir : il permet aux clients de choisir l’orientation de leurs dépôts afin de donner à la banque plus de moyens pour financer certains clients sur les thèmes suivants : Agir pour la planète, Agir pour une société plus juste ou Agir pour entreprendre autrement. Près de la moitié des détenteurs d’un compte Agir ont choisi de soutenir les 3 domaines à la fois. L’ouverture de près de 5.000 Comptes Agir en 2012 a représenté une enveloppe de 10,4 M€ de prêts aux entreprises selon le souhait exprimé par les détenteurs des comptes. 

• La banque fait elle aussi un don aux associations bénéficiaires de la Carte Agir, à la souscription et à chaque retrait, depuis son lancement en 2003.

 Selon Audrey Begué, responsable de développement épargne solidaire au Crédit Coopératif

La finance solidaire est en plein essor, de plus en plus de banques proposent des produits de partage, et c’est une bonne nouvelle pour les associations. Pourtant, le Crédit Coopératif reste leader en réalisant 60 % des dons toutes banques confondues. Notre différence ? Le rapport que nous entretenons avec les associations. C’est avec elles et pour elles que nous avons créé les produits de partage il y a trente ans et c’est avec elles que nous continuons à innover. Nous essayons par ailleurs de créer du lien entre nos clients et les associations. Nous organisons par exemple des journées d’immersion où chargés de clientèle et clients sont invités à découvrir le quotidien des associations pour que ces liens entre les trois acteurs de la finance solidaire soient vivants et riches.

Pour aller plus loin : 

En 2011, le groupe coopératif a également mis en place une contribution volontaire sur les transactions de change, la CVTC-Change solidaire, nouveau mécénat lié à un volume d’activité. Une démarche qui a produit en 2 ans environ 150.000 euros remis au GERES pour des projets d'habitats solaires passifs.
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2012/06/le-credit-cooperatif-innove-pour.html

France Active et la CPCA ont mis en ligne un web-doc, qui met en valeur l’importance des associations dans le développement économique et social de nos territoires. Il a été imaginé très à propos à l’heure où se préparent les projets de loi relatifs à l’ESS et à la décentralisation.
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2013/03/les-associations-veulent-continuer.html

Le communiqué de presse complet du 16 mai du Crédit Coopératif
http://www.credit-cooperatif.coop/fileadmin/doc/communiques_de_presse/2013/2013_CP_dons_national_vf_01.pdf

 
PARIS 2.0 = MARKETING CREDIT COOPERATIF par PSST_TV

  Fin

RSE : L’Allemagne et les Etats-Unis accusent un sérieux retard par rapport à l’Australie ou la France

Afin de favoriser la visibilité et d’accompagner le développement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), NYSE Euronext et l’agence de notations sociétales Vigeo viennent de lancer conjointement une série d’indices Environnement, Social, Gouvernance (ESG) – les trois piliers de l’ISR. 

Cette nouvelle gamme est composée de plusieurs indices, dont Euronext Vigeo World 120, dont l’échantillon repose sur intègre les 1.500 principales capitalisations boursières par le flottant d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie‐Pacifique.

Les valeurs des BRICS ne font pas partie du scoop.

Il en ressort que sur les 120 entreprises responsables distinguées, soit 8% seulement de l’échantillon, 40% se situent en Europe, 32% en Amérique du Nord et 28% en Asie Pacifique.

USA	28
Japan	17
Australia	15
France	14
Canada	10
UK	10
The Netherlands	5
Italy	5
Switzerland	4
Germany	4
Belgium	3
Norway	1
Singapore	1
Portugal	1
Spain	1
Hong‐Kong	1

Si on regarde dans le détail, certains pays se démarquent nettement, notamment par rapport à la taille de leur économie (produit national brut).

Il s’agit de l’Australie, de la Suisse, de la Belgique, du Canada, des Pays-Bas et de la France. Les entreprises de ces pays sont en avance.

D’autres pays ferment la marche, comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, des économies où les critères ESG semblent moins perméables.

En rapportant le PNB (produit national brut) d’un pays par le nombre de champions RSE localisés dans ce pays, il faut un PNB de près de 800 milliards de dollars pour produire une entreprise «modèle» en Allemagne contre seulement 62 milliards en Australie.

Le Japon compte 17 multinationales cotées en Bourse dans l’indice Vigeo/Euronext pour un PNB de 4.500 Md$. Compte tenu de sa taille et par rapport au Japon, les Etats-Unis devraient compter 2 fois plus de valeurs dans l’indice Euronext Vigeo World 120.

Une Europe en avance relative

La bonne position de l’Europe par rapport aux Etats-Unis ne s’explique pas par son poids économique, puisque leurs PNB sont du même ordre de grandeur. Elle provient sans doute d’une plus grande maturité de la société civile, de pressions réglementaires et d’une meilleure vision de certains enjeux par les chefs d’entreprise.

De plus, les travaux de Ron Bird, de Francesco Momenté et de Francesco Reggiani (The market acceptance of corporate social responsibility: a comparison across six countries/regions), publiés en février 2012, ont montré que les entreprises les plus vertueuses cotées sur les marchés européens verraient leurs efforts en matière de RSE mieux récompensés par les investisseurs. Elles bénéficieraient ainsi d’une meilleure valorisation relative que leurs pairs hors d’Europe (Etats-Unis, Japon, Australie) eux même engagés dans la même démarche. De quoi les encourager dans cette voie.

L’exception allemande 

L’Euronext Vigeo World 120 comprend pas moins de 15 entreprises australiennes contre seulement 4 firmes allemandes (Munich Re, Allianz SE, Daimler, BASF), alors que le PNB de l’Allemagne est 3 fois supérieur à celui de l’Australie et que le mouvement écologiste y est politiquement bien implanté.

En grossissant le trait, le succès de l’économie allemande ne semble pas reposer pas sur les préoccupations sociales et environnementales de ses blue chips.

Il est vrai que certaines entreprises germaniques ont connu des problèmes de corruption et de pratiques sociales douteuses ces dernières années.

Un article récent de Novethic signalait récemment qu’en Allemagne, les actionnaires se focalisent sur le gouvernement d'entreprise avant de s'intéresser à la notion de RSE. Elles cherchent avant tout à  retrouver la confiance d'actionnaires devenus bien plus pointilleux en matière de transparence et d'éthique managériale.

Une Australie qui détonne

Un rapport sur la RSE en Australie a repéré certains facteurs de succès comme une émulation entre entreprises autour du partage des bonnes pratiques. Les entreprises australiennes se seraient aussi inspirées du comportement pionnier de certaines multinationales étrangères implantées sur leur sol.

Et, le Dr Leeora D. Black de l’Australian Centre for Corporate Social Responsibility (ACCSR) mentionne aussi un autre phénomène à l’origine du processus : le rôle des parties prenantes, comme les ONG.

Elle y relate notamment les mésaventures de Westpac, une banque qui figure dans les 120 valeurs mondiales de référence retenues aujourd’hui par Vigeo :

For example, in 1998, one of Australia’s largest banks, Westpac, was targeted by The Wilderness Society, an environmental activist organisation, because of its small, indirect shareholding in the Jabiluka Uranium Mine. Newspaper reports of the time said demonstrators chained themselves inside bank branches, unfurled banners from the roofs of Westpac offices, and ran days of protest where they would blockade the streets of central Sydney during lunch time. 

At the same time, staff were turning against the Bank as public criticism reached a crescendo due to branch closures and rising bank fees. As a key executive of the Bank described it:  

 “In those days and the mid-90s, we had staff who used to bring a change of clothes to work so they didn’t have to wear their uniform in public … they were ashamed to be seen to be working for a bank … We had to understand that the staff had … jumped the counter. See, nobody is one stakeholder or the other, they’re staff, investors, they’re community, they’re customers, and the staff put their community hats on regularly when they think the company is not doing the right thing.” (Black, 2004). 

The mining giant, Rio Tinto, decided in 2003 to close its Jabiluka Uranium mine in the Northern Territory due to cultural and environmental considerations and agreed the mine would never be re-opened without the consent of the land’s traditional indigenous owners. It seems clear that by then a stakeholder-oriented interpretation of CSR was taking root in Australian business. 

Une Australie paradoxale 

L’Australie est le seul grand pays occidental à avoir échappé à la récession en 2008.

En 2012, elle a même enregistré sa 21ème année consécutive de croissance économique positive. 

Cet eldorado bénéficie depuis plusieurs années de la forte demande des pays émergents en matières premières (minerai de fer, charbon). Même si, contrairement au Canada, Vigeo n’a intégré aucun groupe minier australien dans son indice Euronext Vigeo World 120.

Consciente du retard pris par son pays, avec un taux de pollution (CO2) par habitant très élevé, le Premier ministre, Julia Gillard, a réussi à faire passer une taxe carbone. Elle a rencontré de fortes résistances, bien que l’Australie subisse d’ores et déjà les effets du réchauffement climatique.

Pour aller plus loin:

Communiqué de presse de Vigeo/Euronext
du 20 mars 2013 et composition des indices
http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/fr/nyseeurnextandvigeo

 « L'entreprise responsable, une urgence », dernier ouvrage de Nicole Notat 
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2012/11/pour-nicole-notat-lentreprise-ne-peut_10.html

 Australian Centre for Corporate Social Responsibility
 http://www.accsr.com.au/index.php

Australie : la taxe carbone travailliste soumise au parlement.
Ressources et environnement. Décembre 2011
http://ressources-et-environnement.com/2011/07/australie-la-taxe-carbone-travailliste-soumise-au-parlement/ 

L'Australie frappée une nouvelle fois par les conséquences du changement climatique.
 Novethic, Janvier 2013 http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,environnement,rechauffement_climatique,l_australie_frappee_nouvelle_fois_par_consequences_changement_climatique,139041.jsp

Histoire de l’ISR : des principes de l’investissement responsable (PRI, 2006) à Fukushima
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2011/08/isr-des-principes-pour-linvestissement.html

Allemagne : la RSE, un remède à la crise ? 
Novethic. Mars 2013 http://www.novethic.fr/novethic/entreprise/politique_developpement_durable/strategie/allemagne_rse_remede_crise/33172.jsp


Outre l’indice mondial, ont aussi été lancés Euronext Vigeo Europe 120, Euronext Vigeo France 20 et Euronext Vigeo United Kingdom 20 

Voici la composition de l’Euronext Vigeo France 20 :

Air France ‐ KLM
Alcatel Lucent
Axa
BNP Paribas
Danone
EDF
France Telecom
GDF SUEZ
Groupe Seb
Lafarge
L'Oréal
Michelin
PSA Peugeot Citron
Saint‐Gobain
Sanofi
Schneider Electric
Sodexo S.A.
Suez Environnement
Vallourec
Vivendi

13 autres valeurs françaises dans l’indice européen Vigeo Europe 120 : 

Accor
ADP
Air Liquide
Atos
Bic
Capgemini
CGG Veritas
CNP Assurances
Imerys
Renault
Unibail ‐ Rodamco
Veolia Environnement
Vinci

Les valeurs françaises représentent à elles seules 27,5% de l’indice Euronext Vigeo Europe 120, devant les britanniques (21%) et les italiennes (10%).

Précisions sur la méthodologie: 

La composition des indices est établie sur la base des opinions de Vigeo. Elle sera actualisée deux fois par an en mai et novembre.

Cette série d’indices sera enrichie d’ici la fin du premier semestre 2013 de deux indices, le premier sur la zone Etats‐Unis, le second sur la zone Benelux.

Les entreprises figurant dans les indices Euronext Vigeo sont celles qui ont obtenu les meilleures notes à partir d’une grille reposant sur 38 critères. Le référentiel d’évaluation permet à Vigeo de questionner chaque entreprise sur près de 330 indicateurs.

Sont notamment pris en compte :

•  la politique environnementale, 
•  le respect des droits de l’Homme et la valorisation du capital humain des entreprises, 
•  les relations avec les parties prenantes (clients, fournisseurs, actionnaires, etc.), 
•  la gouvernance d’entreprise et l’éthique des affaires, 
•  l’intégrité des pratiques d’influence et la lutte contre la corruption, 
•  la prévention des dumpings sociaux et environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement et de sous‐traitance.

Faut-il craindre l’intrusion de Goldman Sachs dans l’impact investing?

Une partie de la presse américaine s’est enflammée cet été, lorsque Goldman Sachs a investi 9,6 millions de dollars dans un projet social de la ville de New York. Certains ont tiré la sonnette d’alarme mettant en avant des velléités hégémoniques d’un groupe à la réputation sulfureuse. La haute finance menacerait les fondements d’un champ d’activités jusqu’ici relativement épargné par le lucre. 

Pourtant, le programme auquel participe GS est consensuel dans la mesure où son but est de réduire la récidive de jeunes défavorisés vivant en milieu carcéral. Ce sont des adolescents enfermés à Rikers Island, l’une des plus grandes maisons d’arrêt des Etats-Unis, située à New York.

La prise en charge de ces détenus mouline dans le vide, puisque la moitié de ces jeunes hommes (16-18 ans) sont renvoyés en prison dans l’année suivant leur libération de Rikers.

Le prêt couvre les frais de fonctionnement de ce projet, qui s’étale sur 4 ans. Deux associations, Osborne Association et les Friends of Island Academy, vont déployer un projet éducatif, qui va toucher chaque année environ 3.000 adolescents. Elles seront supervisées par MDRC . Manpower Demonstration Research Corporation est spécialisée depuis 1974 dans l’implémentation de nouvelles approches dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités. C’est MDRC qui emprunte auprès de Goldman Sachs.

Financièrement, ce système repose sur des « social impact bonds » (SIB).

Ce sont des sortes de prêts solidaires dont les intérêts sont calculés à leur échéance en fonction d’indicateurs de performance définis au départ (pay-for-success bonds). L’idée sous jacente est non seulement de ne pas puiser dans la cassette de l’Etat, mais de chercher des solutions innovantes pour réussir, là où les services publics ont baissé les bras.

Cette petite vidéo en anglais explique le mécanisme des SIB.

Dans le cas de cette prison, qui a accueilli un célèbre homme politique français, tout est prévu. Pour éviter toute tentation de distorsion, le taux de récidive sera calculé par un tiers de confiance. La sélection des associations est aussi déterminante pour l’investisseur.

Dans le détail, Goldman Sachs sera récompensé selon la grille suivante :

• Si la récidive de la population cible chute de 10%, Goldman Sachs retrouvera l’intégralité de ses fonds. C’est le point mort. 
• Si elle baisse davantage, ce qui est le but recherché, la banque pourrait gagner jusqu’à 2,1 millions de dollars, soit un gain de 22%. Cela correspond à un rendement annuel de 5% environ. 
• En cas de mauvais résultats, le groupe financier pourrait perdre jusqu’à 2,4 millions de dollars. 

Originalité du cas New Yorkais, c’est la fondation personnelle de Michael Bloomberg, qui viabilise le montage.

• Bloomberg Philanthropies s’est en effet portée garante de MDRC à travers un prêt de 7,2 millions de dollars. Ce qui permettra à cet organisme à but non lucratif de rembourser les sommes dues à Goldman Sachs en cas d’échec. 
• A l’opposé, si le programme est concluant, la banque sera payée directement par le Department of Correction, mais qui pour sa part aura bénéficié d’une baisse de ses charges, du fait d’un nombre plus faible de prisonniers à entretenir. 
• Dans ce dernier cas, MDRC pourra alors réutiliser les fonds qui lui ont été confiés par Bloomberg Philanthropies pour une autre opération de social impact bonds. Il s’agit donc aussi d’amorcer la pompe pour d’éventuelles réplications. 

Michael R. Bloomberg, Maire de New York, veut embarquer le secteur privé dans le financement de causes d’intérêt général. A condition que tout s’organise autour d’objectifs concrets et quantifiables. Le modèle est win/win.

Cité par le New York Times, il explique que :

« Les social impact bonds peuvent faire gagner de l’argent aux investisseurs, mais ce sont les citoyens et les contribuables qui en seront les principaux bénéficiaires. » 

Graphique ci-dessus tiré du site Social Finance.

Même si le montant du deal est faible pour un groupe financier qui capitalise 59 milliards de dollars, il s’agit d’une opération prestigieuse pour Goldman Sachs, dont le blason a perdu singulièrement de son lustre. L’étoile noire de Wall Street vient encore début septembre de faire l’objet d’un documentaire très fouillé sur Arte : "La banque qui dirige le monde », une enquête de Jérôme Fritel et Marc Roche.

Pour Michael Belinsky, fondateur d’Instiglio Inc, un social business, et professeur assistant à Harvard, on assiste dans le financement solidaire à l’apparition d’une nouvelle classe d’actifs. Cette opération suscite la curiosité des cadors de la finance.

McKinsey ne s’y trompe pas, puisqu’il a publié récemment un rapport “From Potential to Action: Bringing Social Impact Bonds to the U.S.” disponible en ligne

Compte tenu des outils d’analyse de risques en possession des banques de marché, Michael Belinsky se demande même si Wall Street ne dispose pas d’un avantage certain pour évaluer au mieux ce genre de projets. Quitte bien sûr à en supporter aussi les pertes éventuelles. Rares seraient les acteurs capables de porter un large portefeuille de risques sociaux si ce type de montages innovants se multipliait.

A ce titre, les SIB de la prison de Peterborough au Royaume Uni ont été souscrits en octobre 2010 à hauteur de 5 millions de livres par une poignée de Fondations (dont Rockefeller Foundation) et des individus très fortunés. Autant d’intervenants avisés, mais « traditionnels » dans l’univers de la philanthropie. Sur ce point, Rikers Island marquerait une rupture avec l’entrée en lice d’une nouvelle partie prenante, symbole du  capitalisme et expert en modélisation.

D’où dans le meilleur des cas, l’espoir de financer demain des projets sociaux plus complexes ou éventuellement plus risqués, qui seraient sinon ignorés. La montée en puissance des SIB pourrait aussi conduire à une meilleure gestion de l’action publique en écartant certains programmes sociaux qui n’ont pas fait leurs preuves.

Reste à savoir si les SIB vont être contaminées par certains biais connus des marchés financiers : court termisme, créativité financière débridée, appât du gain (greed), spéculation...

Ce qui serait une source d’instabilité et d’incompréhension pour des millions d’investisseurs et de bénéficiaires potentiels (ex : la réinsertion des SDF).

Dans l’immédiat, les caisses publiques sonnent creux et le secteur associatif manque de carburant. Rien ne se fera sans argent frais.

A ce titre, l’intervention de Goldman Sachs ne constitue finalement qu'une demi-surprise. Surtout, sur le côté social, Michael Bloomberg veille au grain. Et ce sont des associations de terrain qui tiennent les rênes ainsi que le tiers de confiance.

Le projet Rikers Island sera sans conteste observé de près. Malgré l’opposition du Congrès, l’Administration Obama a elle aussi prévu de lancer quelques projets pilotes à hauteur de 100 millions de dollars, en particulier au sein des Départements du Travail et de la Justice.

Vidéo suivante : The Social Impact Bond à la prison de Peterborough (UK). Lancé en 2010, ce programme n’est pas encore arrivé à son terme.
The Social Impact Bond from Be Inspired Films on Vimeo.

Pour aller plus loin : 

Sur ce blog : 

Wall Street aide les plus démunis. La Fondation Robin Hood. Mai 2009 
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2009/05/wall-street-aide-ses-demunis.html 

Esther Duflot analyse les politiques de réduction de la pauvreté. Janvier 2010 
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2010/01/esther-duflo-encourage-lexperimentation.html 

Moraliser la City
 http://ong-entreprise.blogspot.fr/2011/09/des-ong-et-une-coalition-dinvestisseurs.html 

Par ailleurs :

 Le point de vue de Goldman Sachs 
Alicia Glen, head of the Urban Investment Group at Goldman Sachs, discusses the firm's commitment to "social impact investing"–the idea of leveraging private sector capital to finance public social services. 

Standford Social Innovation Review: 
Private Investment in Social Impact Bonds. 08/08/2012 
Michael Belinsky is a founding partner at Instiglio, Inc and a teaching assistant at Harvard. He holds a Master in Public Policy from Harvard Kennedy School. 
http://www.ssireview.org/blog/entry/private_investment_in_social_impact_bonds 

Wharton School of the University of Pennsylvania.
 “Social Impact Bonds: Can a Market Prescription Cure Social Ills?” 12/09/2012 

Fondation Bloomberg
Pour l’heure, Mike Bloomberg a déjà donné plus de 2,4 milliards de dollars à une grande variété de causes et d’organisations. En 2011, Bloomberg Philanthropies a distribué 330 millions de dollars, ce qui place “Mike” dans le Top5 des plus grands donateurs américains, un classement établi par The Chronicle of Philanthropy.