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vendredi 29 mars 2024

Histoire de l’ISR 2022-2024 : d’Orpea au nouveau Label



 

 

 

 

 Voici le dernier chapitre de l’histoire de l’investissement socialement responsable (ISR) au sens large, qui comprend 5 posts. Les liens concernant les quatre premières étapes figurent à la fin de ce post.

2022 : 


 

Le journaliste indépendant Victor Castanet publie le fruit d’une enquête de trois ans : Les Fossoyeurs (édition Fayard). Il dénonce, exemples et témoignages à l’appui, les dérives du système mis en place par Orpea pour gérer ses établissements pour personnes âgées dépendantes. Orpea, une valeur très appréciée des analystes ISR.

Février : guerre en Ukraine 

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte publiée au Journal officiel le 22 mars 2022. 

Anne de Guigné, journaliste au Figaro, s’inquiète, dans son livre, des possibles dérives liées aux pressions morales exercées sans débat démocratique – par certains mouvements féministes et antiracistes venus des Etats-Unis – sur les acteurs économiques. 

Mai 

Perquisitions chez Deutsche Bank. 

Une de ses filiales, société de gestion, est soupçonnée d’avoir gonflé la taille de ses investissements répondant à des critères ESG. DWS a fraudé sur des investissements « vendus comme “plus verts et durables” qu’ils ne l’étaient en réalité », selon le parquet de la ville. 4

 

Dans leurs vidéos, les youtubeurs Bruno Le Salé et Valek commentent le score ESG. Ils l’accusent d’être à l’origine d’une généralisation de «l’idéologie woke». 

 

Juin

CAC 40 ESG : Sabine Lochmann, Présidente de Moody’s ESG Solutions répond aux questions de François Monnier, Directeur des rédactions d’Investir et de Boursier.com

 

Juillet 

Le Parlement européen ne s’est pas opposé à l’acte délégué sur la taxonomie qui propose d’inclure des activités nucléaires et gazières spécifiques à la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental qui sont couvertes par la taxonomie de l’UE. Pour la Commission, elles ont un rôle à jouer dans la transition écologique. L’inclusion de ces activités sera limitée dans le temps et dépendra de conditions spécifiques et d’exigences de transparence. 

Depuis le 2 août 2022, les conseillers financiers doivent tenir compte des souhaits en matière d'investissement durable de leurs clients, ce que l'on appelle les «préférences de durabilité». 

Selon l’Observatoire des pratiques de labellisation ISR des fonds immobiliers, 54 produits (de SCPI et d’autres types de fonds immobiliers) gérés par 28 sociétés de gestion arboraient le label fin 2021. Fin août 2022, une petite trentaine de SCPI (sur environ 200 existantes) étaient labellisées. (source : Le Monde). 

Octobre 

South Pole révèle qu’environ 25% des grandes entreprises privées ne commentent pas leurs actions en faveur de l’environnement. (greenhushing). Un panel de plus de 1.200 entreprises étudiées dans 12 pays. 

Décembre. 

La directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive) est remplacée par une nouvelle directive, plus ambitieuse : la directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024. 

La Floride retire 2 Mds$ d'investissements à BlackRock. La péninsule s'ajoute à une liste déjà longue d'Etats républicains qui se désengagent de BlackRock en raison de son discours pro-climat. 

Proxinvest passe sous pavillon américain. 

2023

Mars 

Convaincu de l’importance ISR d’un label exigeant, clair et crédible, le FIR a participé aux groupes de travail constitués sous l’égide du comité du label et il répondra à la consultation qui doit être lancée en avril sur le nouveau projet de cahier des charges. Constatant, à ce stade, une orientation des travaux éloignée de ses recommandations, le FIR a décidé de se mettre en retrait du sous-comité dédié à la promotion du label. Il reprendra volontiers ce rôle, si la nouvelle version du label répond aux niveaux d’exigence que sont en droit d’attendre les épargnants. 

Dossier de l’UFC-Que choisir. « ISR : il est urgent de mettre fin à l’écoblanchiment » 

Une enquête en images de Marie Maurisse (Pierre Lecrenier au dessin) dans la Revue Dessinée sur les surprises que réservent certains placements durables.


 Avril 

33% des actionnaires de Citigroup votent pour avoir un point sur l’impact de la politique du groupe sur le climat et les droits des indigènes. Une résolution portée par une coalition de religieux dont les Sisters of St. Joseph of Peace. Une action liée au financement massif de pipelines ces dernières années. 

Mai 

Le PDG de Philip Morris International estime qu'en s'éloignant progressivement des produits à base de tabac traditionnels, son groupe adopte une responsabilité sociale et environnementale. 

Juin 

Le patron de BlackRock, Larry Fink, renonce à l'appellation ESG, devenue trop politique. 

Le label ISR belge Towards Sustainability exige que 

  • l'application d'une stratégie "best-in-class" ou "best-in-universe" doit conduire à une réduction de l'univers « investissable » d'au moins 25 %. 
  • Les entreprises du secteur de l'énergie dans lesquelles des placements sont effectués ne doivent pas être impliquées dans la prospection, l'exploitation ou le développement de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz, ni dans la construction de nouvelles centrales électriques au charbon. Ces activités ne sont pas compatibles avec un scénario de transition fondé sur une base scientifique qui s'aligne sur une augmentation maximale de la température de 1,5°C. 
  • Les gestionnaires doivent expliquer les expositions éventuelles aux entreprises figurant sur la Coal Exit List et la Global Oil & Gas Exit List établies par l'ONG allemande Urgewald. 

Juillet 

Le Sénat adopte un amendement au projet de loi de programmation militaire visant à créer un livret d’épargne souveraineté pour financer les TPE et PME de l’industrie militaire. Il vise à répondre à leurs problèmes d’accès au financement bancaire. 

Septembre 

Sondage du FIR :

57% des Français déclarent accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements. Principaux sujets que les épargnants veulent voir pris en compte de façon prioritaire dans un investissement responsable : les pollutions (83%), les droits humains (81%), le changement climatique (80%) et le bien-être au travail (79%). 

  • 49% des épargnants pensent pouvoir avoir un impact réellement positif sur l’environnement et la société au travers de leur épargne. 
  • Mais, ils ne sont que 38% à penser qu’aujourd’hui l’impact des produits d’investissement responsable est positif (+6% par rapport à 2022), 
  • mais pour une majorité encore, (bien qu’en baisse de 6%) cet impact est neutre (55%). 
 
Octobre 
 
Abandon du « Say on climate » en France. 
 
  
 
Emmanuel Faber, président de l’organisme international chargé de la normalisation comptable extrafinancière, l’ISSB (International Sustainability Standards Board), conteste dans une tribune au « Monde » les critiques adressées, en Europe, au projet proposé par cet organisme. 
 
La décollecte des fonds d'investissement verts s'est creusée au troisième trimestre. En cause, les doutes sur leur performance, les accusations de greenwashing et les atermoiements réglementaires (source Les Echos). 
 
Selon Bruno Lemaire, avec la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite. Ce sont ainsi, aujourd’hui, 1.174 fonds qui sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€. Décembre 
 
Définition d’un nouvel « Label ISR ». 
  • Il prévoit l’exclusion des entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ou qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). 
  • Pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique 15 % des portefeuilles des fonds ISR devront, dès 2026, être investis dans les secteurs à fort impact avec des plans de transition alignés sur les accords de Paris. Ce seuil sera progressivement relevé année après année. 
  • Le nouveau référentiel propose de rehausser progressivement de 20 à 30% le taux de sélectivité ESG. 
Le Tennessee attaque en justice BlackRock pour avoir enfreint les lois de protection du consommateur en « minimisant l'étendue de ses considérations ESG sur ses stratégies d'investissement ». L'Etat reproche notamment à BlackRock son adhésion aux coalitions climatiques telles que NZAM (Net Zero Asset Managers initiative) et Climate Action 100+. 
 
Un groupe de 50 investisseurs demande aux grandes entreprises du secteur de la chimie de sortir des "polluants éternels" et de les remplacer par des alternatives sûres. 
 
Grève chez Tesla en Suède. 
Un groupe d'investisseurs institutionnels nordiques écrit à Tesla pour lui signifier qu'il était profondément préoccupé par le conflit entre l'entreprise et les syndicats en Suède, et lui demande de reconsidérer son approche de la transactions collective. 
 
À elles seules, les « Sept Magnifiques » ont apporté l’an dernier le quart des gains du fonds souverain norvégien. Celui-ci gagne au total près de 200 Mds€ pour atteindre un encours de 1.400 Mds€ d’actifs à fin 2023. 
 
 
Procès du Mediator : 
Servier, qui n’est pas coté en Bourse, est condamné en appel à rembourser plus de 415 millions aux organismes de Sécurité sociale 
 
 
 

2024

Les investissements dans le nucléaire sont désormais ouverts aux fonds labellisés Greenfin. Il s’agit d’un alignement complet sur la taxonomie. 
 
ExxonMobil dépose plainte devant un tribunal contre Follow This, un collectif d'actionnaires installé à Amsterdam, et contre Arjuna Capital, un fonds d'investissement américain ESG. 
Le géant pétrolier a empêché qu’une proposition destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre soit soumise au vote des actionnaires à son AG de mai. C'est la première fois qu'Exxon saisit la justice dans ce but. 
 
Selon une enquête du "Monde" et de de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 
 
Mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité, pour avoir versé des millions d’euros à un groupe djihadiste afin de maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014. 
 
Février 
 
Bank of America décide de réinvestir dans le secteur du charbon, renonçant à ses engagements précédents. Le Parlement européen et le Conseil concluent un accord provisoire sur une législation « historique » visant à garantir une plus grande transparence et un contrôle public des agences de notation ESG. 
 
Une filiale de Publicis va payer 350 millions de dollars aux États-Unis pour son rôle dans la crise des opiacés dans le pays, qui a fait des centaines de milliers de morts depuis 1999. 
 
A l'approche des élections américaines, la pression sur les engagements climatiques des sociétés de gestion est relancée de plus belle. JP Morgan Asset Management annonce son départ du Climate Action 100+, coalition d'investisseurs destinée à faire pression sur les grands groupes pour lutter contre le réchauffement climatique. 
 
1er mars : 
Entrée en vigueur du nouveau Label ISR. 
Les nouveaux fonds d'investissement qui souhaitent obtenir le label, devront se conformer à ses nouvelles exigences. Les produits existants ont jusqu'au 31 décembre pour se mettre en conformité. 
 

Pour aller plus loin : 

 
Partie 1/5 1758-1970 : L’ISR est le fruit d’un long combat 
 
Partie 2/5 : 1970- 2006 : L’investissement socialement responsable (ISR) se structure 
 
Partie 3/5 : 2006-2011 : Des Principes pour l'Investissement Responsable à Fukushima 
 
Partie 4/5 2010-2021 : du Say on Pay au CAC 40 ESG 
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lundi 29 janvier 2024

Le bien être des générations futures face au défi de la fin du mois


Christian Gollier, qui est Directeur général de la Toulouse School of Economics et co-auteur des 4ème et 5ème rapports du Giec est un ardent promoteur du principe pollueur-payeur. Il a publié aux PUF « le climat après la fin du mois » en mai 2019. 

Pour lui, on ne peut pas compter sur une quelconque « main invisible » pour résoudre la question du réchauffement climatique. Il en va pourtant d’un devoir moral vis-à-vis des générations futures : les efforts qui nous sont demandés sont 20 fois inférieurs à ceux que devront fournir ces dernières en cas d’inaction de notre part. 

Dans une approche incitative, Christian Gollier veut intégrer le coût des externalités dans les prix de production. Il part de l’exemple de la cuisson d’une pizza au feu de bois pour explorer de quelle manière prendre en compte et réduire la nocivité des émissions de particules fines. Pour lui, le plus simple est de taxer le bois de chauffage. 

Le dispositif le plus universel pour toucher toutes les activités humaines polluantes serait, via un étalon unique, de taxer le carbone. Un prix qui s’impose à tous les acteurs et sans exemption. Celui-ci intègre à la fois les coûts de production et, surtout, le dommage climatique que sa consommation génère. Le prix envoie un signal facile à assimiler et susceptible de changer les comportements. 

Des comportements contradictoires 

Les COP accouchent selon lui les unes après les autres d’accords sans ambition. Mais, le passage à taxe carbone (aussi appelée en France contribution climat-énergie) est semée d’embuche, comme l’ont vécu Nicolas Sarkozy avec le Conseil Constitutionnel fin 2009, puis Emmanuel Macron avec les Gilets Jaunes.

Lors de l’augmentation de 3 centimes de la taxe carbone début 2019, combinée à une augmentation du chèque énergie de 50€ au même moment, l’effet conjugué devait réduire le pouvoir d’achat des Français : 

  • de 20€ par an pour les 10% des ménages les plus pauvres 
  • et de 160€ par an pour les plus riches. 

Un effort finalement assez modeste, mais qui est intervenu à un moment où le prix du diesel augmentait. 

Pourtant, l’économiste s’étonne qu’au moment où la révolte s’organisait autour des ronds-points, une pétition géante était signée en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique (L’affaire du siècle). 

Autre paradoxe, on attend beaucoup de l’Etat et des entreprises selon l’auteur, mais finalement nos dirigeants nous ressemblent. Et, les ménages sont aussi de gros émetteurs de CO2.

  

Quels sont les freins au changement ? 

Ils sont multiples : 

  • Les individus attendent que ce soient les autres qui fassent les efforts. • Il n’y a pas de motivation intrinsèque de sauver l’environnement ; 
  • Les générations futures ne sont pas représentées. Nos engagements profiteront à des individus qui ne sont même pas encore nés ; 
  • Le pouvoir d’achat reste une priorité en France. « Remplacer une énergie fossile abondante et peu coûteuse par des EnR beaucoup plus chères ne sera une sinécure pour personne. Face à l’Allemagne, Churchill avait cet avantage de mobiliser son peuple face à un péril national et immédiat » ;
  • La lutte contre les inégalités en France est rendue particulièrement complexe par la perception d’être perdant de la redistribution. Ce qui renforce le rejet de la taxe carbone. Or, « la taxe carbone augmente les inégalités si elle n’est pas accompagnée de compensations pour les bas revenus » ; 
  •  Les taxes sont mal vues par les concitoyens, qui préfèrent les subventions ; 
  • Et, chez certains, il existe une confiance immodérée dans les progrès de nouvelles technologies, qui nous sauveraient du pire. 

Pour Christian Gollier, il manquerait aussi un discours de vérité. 

Depuis longtemps, on mentirait au peuple en prétendant que la transition énergétique est une opportunité formidable qui va nous enrichir, créer des emplois, réduire notre facture d’anergie, nous rendre notre indépendance énergétique. 

Christian Gollier enfonce le clou : « La transition énergétique devra passer par un sacrifice, somme toute assez raisonnable si l’on s’y prend bien. » 

Un outil indispensable : 

Plutôt que de basculer dans la décroissance, la taxe favorise la sobriété énergétique, une décroissance sélective. Il s’agit de rendre les seuls biens et services générateurs d’externalités négatives plus sobres. 

  •  La fiscalité écologique est une taxe incitative, pas une taxe de rendement. Elle permet au consommateur d’internaliser le dommage généré ; 
  • Ce serait la façon la moins couteuse et la plus directe d’atteindre nos objectifs climatique collectivement fixés. 
  • L’idée d’un prix universel du carbone est fondée sur le besoin d’aligner les intérêts privés avec l’intérêt collectif. 

Des politiques publiques mal calibrées 

Les politiques de lutte contre le changement climatique qui ne sont pas fondées sur le prix du carbone peuvent être incohérentes. L'auteur cite plusieurs exemples.

Pour accélérer l’adoption de l’énergie solaire, le gouvernement Fillon avait subventionné l’installation de panneaux photovoltaïques en garantissant pendant vingt ans un prix d'achat de l'électricité fournie aux particuliers qui s'en équipaient. 

En 2009, ce prix était de 60 centimes par kWh. Pourtant, à l’époque, chaque kWh en Europe ne coutait que 6 centimes d’euros à produire et émettait 400 grammes de CO2, Avec des effets pervers. L’offre du gouvernement a provoqué une ruée sur l’or, au prix d’un gouffre financier : il représentait un coût additionnel de 54 centimes par kWh pour une économie de 400 grammes de CO2. On a demandé aux Français un sacrifice de 1.350€ par tonne de CO2 évitée. 

De plus, les installations ont parfois été réalisées par des artisans débordés et peu scrupuleux, avec une longue file d’attente et des matériaux importés de Chine. 

Une taxe avant tout incitative 

Contrairement à un reproche qui a été émis par les Gilets Jaunes, qui avaient mis en avant que seule une petite partie de la taxe carbone était utilisée pour financer la transition écologique, l'économiste ne défend pas le postulat que les recettes publiques qu’elle génère soient nécessairement fléchées vers le financement de la transition écologique. 

 « Ce n’est pas son utilisation qui est écologique, mais son existence même. » 

« Le prix du carbone poussera naturellement au renforcement des circuits courts, du télétravail, du covoiturage et à l’augmentation de la demande pour des véhicules plus sobres. » 

En filigrane néanmoins, c’est aussi la question de « la légitimité de l’Etat à faire des choix éclairés pour la meilleure utilisation des moyens que lui concèdent les citoyens » qui se pose. 

Un effort à portée de main 

Certains économistes estiment que le bon prix du carbone serait de 50€ la tonne. Pour un Français qui émet 6 tonnes en moyenne par an, cela représente 300€ par an, soit environ 1% de son pouvoir d’achat. 

Pour l’auteur : 

  • La fixation d'un prix au carbone, si possible à l'échelle mondiale, semble le meilleur moyen de réaliser la transition écologique. 
  • Accompagnée d’une taxe aux frontières pour éviter les « fuites de carbone ». 

 Pour rendre ce système désirable et efficace, il prône également : 

  • Le démantèlement de toutes les autres politiques climatiques, plus ou moins couteuses et parfois inefficaces, ce qui permettrait de dégager du pouvoir d'achat pour les consommateurs et de réduire la dépense publique. 
  • La mise en place de compensations massives sous forme de chèques verts et d’autres déductions des charges sociales sur les bas salaires. 

Un livre toujours d’actualité : Face à la grogne agricole, Gabriel Attal vient d’annoncer, la fin de la trajectoire de hausse du gazole non routier (GNR) pour ce secteur. Une exemption qui fait des envieux du côté du bâtiment et les travaux publics, utilisateurs de ce type de carburant. 

Cet ouvrage est disponible en grand format et en poche respectivement au prix de 19 et 10,50 euros.

Pour aller plus loin : 
 
Un avis contradictoire : 
Tribune à Challenges de l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran et du mathématicien Ivar Ekeland : « Transition écologique : il faut sortir du diktat coût-bénéfice pour une approche systémique » Janvier 2023. https://www.challenges.fr/green-economie/transition-ecologique-il-faut-sortir-du-diktat-cout-benefice-et-adopter-une-approche-systemique_841156 
 
L’essentiel sur la taxe carbone aux frontières (2024) 
 
Michelin et le prix du carbone (2022) 
 
Fillon : "Sur le photovoltaïque, on a fait n'importe quoi". Le Point. 2011. 
  
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mardi 23 janvier 2024

La taxe carbone aux frontières est entrée en phase de test


En phase de test depuis octobre, la taxe carbone aux frontières en Europe s’inscrit dans un vaste arsenal législatif (appelé « Fit for 55 ») qui doit donner à l’UE toutes ses chances de tenir ses objectifs climatiques. 

En phase de test depuis octobre dernier, la taxe carbone aux frontières, officiellement appelée « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF), a été approuvée par le Conseil de l'Union européenne en mai 2023. 

En anglais, ce dispositif est dénommé Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). 

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le MACF montera ensuite progressivement en charge jusqu’en 2034, en parallèle de l’assèchement progressif des quotas gratuits du marché carbone européen pour les secteurs couverts. 

Six choses à savoir sur ce nouveau mécanisme : 

1/ En quoi consiste cette nouvelle taxe ? 

À partir de 2026, la taxe obligera les importateurs, dans l’UE, de marchandises polluantes de pays tiers à acheter des certificats pour couvrir les émissions de CO2 directes engendrées par ces produits, afin de créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises étrangères et les entreprises européennes. Ces dernières doivent en effet acheter des « droits à polluer » sur le marché européen du carbone. 

Par exemple, une entreprise allemande importatrice d'acier d’un pays tiers devra verser une compensation correspondant aux émissions de carbone générées lors de sa production. Si un prix carbone existe déjà ce pays tiers, les importateurs ne paieront que la différence. 


Concrètement, les importateurs dans l’UE de produits couverts par le MACF devront déclarer chaque année les émissions réelles des produits importés. Ces déclarations seront contrôlées par des experts agréés par l’UE et ses Etats membres. 

À défaut de pouvoir déclarer les émissions réelles, un système de valeurs par défaut par couple pays/produit sera mis en place afin de refléter au mieux les émissions associées aux produits importés. 

Le nombre de quotas achetés devra correspondre à la densité carbone qu’aurait le même produit fabriqué au sein de l’UE. Selon la différence, la balance sera rééquilibrée, donnant lieu 

  • à une pénalité si l’entreprise ne justifie pas assez de certificats 
  • et à une déduction dans le cas contraire. 
  • Les surcoûts prévus par le MACF sont calqués sur les cours du système d’échange des quotas d’émissions carbone (ETS ou SEQE). 

2/ Quels sont ses objectifs ? 

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du "Green Deal" européen, avec pour objectif final la neutralité carbone d'ici 2050. 

  • Elle vise à égaliser les conditions de concurrence, les efforts réalisés par les industriels en Europe ne devant plus être réduits à néant du fait d’une offre de produits déloyale d’acteurs non européens moins vertueux. 
  • Il fallait aussi contrer les "fuites de carbone", une expression qui désigne le fait que des entreprises, notamment les plus polluantes, délocalisent leur production hors de l'UE afin d’échapper aux taxes carbone déjà en place sur le continent. 
  • Elle encourage d'autres pays à adopter des mécanismes similaires. 
  • Le but à terme du MACF est aussi de remplacer le système actuel d’allocation des quotas gratuits du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Ils vont être supprimer progressivement à partir de 2026. Instaurer une taxe carbone aux frontières tout en maintenant les quotas gratuits aurait constitué aux yeux de l’OMC une double protection. 


 

3/ Quel est son périmètre ? 

La première phase de cette taxe, d'octobre 2023 à janvier 2024 doit permette aux importateurs concernés de calculer le niveau des prix qui leur seront appliqués et de définir une méthodologie pertinente. 

Elle concerne les importations de six produits de base les plus polluante, tels que :

  • l'aluminium, 
  • l’acier 
  • le ciment, 
  •  l'engrais azoté, 
  • l'hydrogène, 
  • l'électricité, 
  • ainsi que certains produits transformés tels que les boulons et les vis. 

Dans l’immédiat, les secteurs couverts représentent près de 60 % des émissions industrielles de l’Europe. 

L’enjeu des produits transformés sera traité par une nouvelle proposition législative un an avant l’entrée en vigueur effective du MACF. 

4 / Pourquoi les industriels s’inquiètent-ils ? 

Les entreprises européennes craignent que la déclaration des importations et des émissions de carbone pendant la phase d'essai soit très complexe. 

De plus, les entreprises redoutent une distorsion des prix par rapport à leurs concurrents non européens, qui ne sont pas soumis à un tel mécanisme. 

Pour compenser le paiement de la taxe, certains industriels pourraient être contraints d’augmenter leur prix, pour maintenir leurs marges. Rexecode évalue à 4 Mds€ environ les surcoûts pour l'industrie française en 2034. 

Cela pourrait créer des déséquilibres, notamment pour les produits transformés non soumis au MACF, tels que les voitures. Comme l’explique cet article de Ouest France : Pourquoi la taxe carbone inquiète l’industrie  

Et la taxe carbone n’assure pas de protection à l’export. 

5 / Quelles sont les réactions de nos partenaires commerciaux ? 

La Turquie et l'Indonésie envisageraient d’instaurer des taxes carbone pour atténuer l'impact du MACF. 

La Grande-Bretagne vient d’annoncer qu’elle allait mettre en place un dispositif du même genre. 

 

  

6/ Taxe ou subventions ? 

En créant ce mécanisme, l’UE se distingue des Etats-Unis, qui avec l’« inflation Reduction Act », qui est doté de 430 Mds$, dont 390 Mds$ de subventions pour aider la transition énergétique du pays. 

Selon Marie-Françoise Calmette, économiste à la Toulouse School of Economics, 

  • le gain budgétaire lié à la suppression des quotas gratuit est estimé à 40 Mds€ par an 
  • et les 14 Mds€ annuels attendus du MACF seront affectés au budget général de l’UE. 

Par ailleurs, l'usine d'ArcelorMittal de Grande-Synthe, près de Dunkerque, va investir 1,8 Mds pour réduire ses émissions. Ce montant comprend un contrat d'aide de l'Etat de 850 M€, qui financera une unité de réduction du minerai de fer et des fours électriques. Ce projet doit permettre à terme de réduire les émissions de 4,4 millions de tonnes de CO2 par an, soit 5,7% des émissions industrielles nationales. 

Pour aller plus loin : 

Au 1er août 2023, 74 mécanismes de tarification carbone étaient recensés à travers le monde, sous la forme de taxes carbone, ou de « systèmes d’échange de quotas d’émissions » (SEQE). Ces mécanismes opèrent à des échelles différentes : 31 d’entre eux fonctionnent à l’échelle provinciale, 42 à l’échelle nationale et 1 à l’échelle interétatique (SEQE-UE). Les territoires couverts par des mécanismes de tarification carbone représentent ainsi 54 % du PIB en 2023 et 50 % des émissions mondiales de gaz à effets de serre. (source : I4CE, Institute for Climate Economics) 

Trace : le guide de la taxe carbone

 https://www.traace.co/post/carbon-borders-taxes 

Marie-Françoise Calmette : « La taxe carbone aux frontières est un pas en avant, mais à quel prix ? » Le Monde. Janvier 2023 

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/28/marie-francoise-calmette-la-taxe-carbone-aux-frontieres-est-un-pas-en-avant-mais-a-quel-prix_6159664_3232.html

. Le reste

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mercredi 25 octobre 2023

Quels sont les apports de la directive CSRD ?


 

 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une révision de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014, qui avait donné naissance en France à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) en 2017. 

Cette révision établit le cadre du reporting de durabilité et a pour objectif : 

  • de renforcer et de standardiser les exigences en matière d’informations ESG
  • d’élargir le périmètre de sociétés concernées. 
 
Avec la CSRD, l’UE vise à ce qu’à terme l’information de durabilité ait le même niveau d’exigence que l’information financière « traditionnelle » afin de répondre aux ambitions de son Pacte vert et de son objectif de neutralité climatique à horizon 2050. 
 
En effet, selon Mazars :
 
« le cadre actuel défini par la NFRD a laissé une marge de manœuvre importante dans la mise en œuvre des obligations de reporting. Cela a donné lieu à une très grande hétérogénéité de l’information disponible, en définitive très coûteuse à produire et pouvant être parfois trompeuse ou source de confusion. » 
 
Introduction de la double matérialité 
 
Avec la CSRD, les entreprises devront réaliser une analyse de double matérialité. 
 
Il faut évaluer à la fois : 
  • l’impact des enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur la pérennité des activités de l’entreprise (matérialité simple ou matérialité financière), 
  • et l’impact de l’activité de l’entreprise sur les personnes et l’environnement (matérialité d’impact). 
Dans le premier cas, par exemple, une marque d’eau minérale peut être affectée par des tensions sur sa ressource en cas de sécheresse, ce qui va dégrader ses résultats. 
 
Dans le second cas, l’activité de la même entreprise peut avoir un impact, en puisant de l’eau dans la nappe phréatique aux dépens de la population locale. Ou via le devenir de ses packaging une fois son produit consommé. Ne rien faire, c’est aussi courir un risque à sa réputation. 
 
Pour un investisseur, ce sont des informations qui constituent une aide à la décision. La double matérialité permet une meilleure approche des risques et des opportunités. 
 
Création d’indicateurs standardisés 
 
La CSRD s’appuie sur des indicateurs standardisés, établis par l’EFRAG (Groupe consultatif sur l’information financière en Europe) à travers des normes européennes. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) détailleront les informations à présenter dans le rapport de développement durable des entreprises. 
 
Par exemple, la norme ESRS 2 « informations générales » détaille les informations que les entreprises devront présenter en lien avec les sujets matériels de durabilité. Ces informations couvrent la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et de gestion des impacts, risques et opportunités de durabilité. 
 
Cette harmonisation des indicateurs permettra de comparer l’impact de chaque entreprise en la passant au tamis des enjeux ESG : changement climatique, pollution, économie circulaire, travailleurs et travailleuses sur toute la chaîne de valeur, etc. 
 
Outre des normes applicables à toutes les entreprises, 12 normes transectorielles sont prévues (Cf graphique). 
 

 
 
Ces indicateurs n’imposent pas aux entreprises de réduire ou d’améliorer leurs impacts, mais seulement de fournir une information fiable et standardisée sur ceux-ci.
 
  

Accessibilité et fiabilité de l’information 

La publication apparaîtra dans une section unique clairement identifiée et dédiée du rapport de gestion. Le rapport sera vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, 

  • en assurance modérée d’abord (20 % du périmètre audité), 
  • puis en assurance raisonnable à partir de 2028 (50 % du périmètre). 

De nombreux bénéfices 

  •  Les investisseurs auront accès à une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. 
  • Une moindre volatilité des performances ; l'intégration du moyen terme dans la stratégie.
  • En étant plus transparentes et en mesure de fournir des données de meilleure qualité, les entreprises pourront obtenir du financement plus facilement et à des taux d’intérêt plus bas. 
  • Le reporting peut également d’accroître la confiance des clients et des parties prenantes (ONG, jeunes diplômés, etc) dans le modèle d’affaires de l’entreprise. 
  • La rémunération variable des dirigeants pourra se baser en partie sur des objectifs ESG fiables et pertinents. 
  • Et, le greenwashing devrait se réduire. 

Pour aller plus loin : 

L’objectif de neutralité carbone sort du flou grâce à la science (SBTi)

 http://ong-entreprise.blogspot.com/2021/11/lobjectif-de-neutralite-carbone-sort-du.html 


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vendredi 31 mars 2023

Quand les entreprises réorientent leurs activités face au climat


De nombreuses filières économiques vont disparaître en raison de la transition environnementale. Elles ont le choix entre opter pour un repli ordonné ou prendre le risque de faire faillite à moyen terme. 

Certaines activités sont condamnées, soit en raison de causes physiques (raréfaction de l’eau), soit en raison de la transition écologique, conduisant à de nouveaux usages (moteurs électriques/ moteurs thermiques). 

Outre une incertitude sur l’emploi, ces mutations font peser un risque de perte de recettes fiscales pour les Etats et de richesses pour les actionnaires. 

Limiter le réchauffement à 2°C ou 1,5°C va en effet dévaloriser des actifs liés aux énergies fossiles, notamment les infrastructures et les réserves non utilisées. Comme l’arrêt de puits de pétrole. 

 

Les risques financiers en question commencent à être mesurés : 

  • L’ACPR estimait le risque de transition dans le portefeuille des assureurs français à 250 milliards d’euros fin 2017, soit 10 % de leur portefeuille total. 
  • Fin 2020, les provisions pour démantèlement s’élevaient à 28 milliards d’euros pour EDF, 15 milliards de dollars pour TotalEnergies et près de 8 milliards d’euros pour Engie. 
 Ne rien prévoir revient à s’exposer un jour à un choc frontal. La sortie des activités en sursis doit donc être planifiée. On sait que de nombreux pays ont annoncé un objectif de neutralité carbone à horizon 2050, et que beaucoup de multinationales comptent aller plus vite. Ces engagements donnent une idée de la trajectoire en cours. 
 
Besoin de financements 
 
Mais, si Schumpeter a parlé du processus de « destruction, créatrice », reste la question de devenir de tout l’écosystème de ces activités en fin de vie. Un coup de pouce peut se révéler utile : 
  • Le pacte vert pour l’Europe, adopté en 2019, prévoyait la création d’un fonds pour une transition juste devant permettre d’allouer des montants importants aux régions dépendant d’industries polluantes pour favoriser leur mutation. 
  • En février 2020, le Gouvernement français a annoncé un plan « Montagne » pour aider les stations à s’adapter au réchauffement climatique. Ces démarches demandent une prise de recul et un dialogue entre de nombreuses parties prenantes sur toute la chaine de valeur. Se réinventer durablement Dans ce contexte, les entreprises doivent bien sûr effectuer un travail de veille pour s’adapter aux nouvelles normes. Mais, la planification de la sortie de certains métiers va au-delà et concerne toute l’entreprise, du board, en passant par la Direction financière et les RH. Pour assurer sa survie et répondre aux exigences du nouvel environnement, l’entreprise peut suivre plusieurs pistes : • 
  • proposer des produits plus durables issus de la R&D. 
  • repenser son offre (rénover plutôt que construire). • se diversifier, comme la Compagnie des Alpes dans les centres de loisir.
  • recruter de nouvelles compétences. 

L’idée est de mobiliser tant qu’il est encore temps les cash-flow des activités qui vont fermer à moyen terme pour financer l’adaptation. A l’opposé, la vente des activités non désirables à des tiers ne résout pas la question de leurs externalités négatives, qui perdurent. 

De nouvelles méthodes 

Le groupe chimiste belge Solvay a mis au point un outil, le Sustainable Portfolio Management (SPM), qui lui permet de passer au tamis tous les produits qu’elle a en portefeuille. 

Ce SPM mesure en particulier : 

  • L’empreinte environnementale liée à la production de ses produits, •
  • Les risques et les opportunités qui y sont associés,
  • La pertinence d’éventuelles acquisitions sur les mêmes critères. 
Avec ce dispositif, Solvay indique éviter de se précipiter dans des impasses, pour au contraire se positionner sur les produits les plus utiles et les plus porteurs. 
 
Ce cas illustre le fait que les entreprises, mais également les collectivités locales, doivent profiter de cette période de transition pour redéfinir ou ajuster leurs investissements, afin d’éviter une obsolescence prématurée. Le reste
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vendredi 4 février 2022

Le podcast des Echos jette un regard critique sur la finance durable

La Story a pour vocation à raconter l’actualité simplement, clairement et intelligemment. Chaque jour, la rédaction des Echos apporte son expertise, son vécu et son décryptage des événements. 

Animé par Michèle Warnet, un épisode du 8 novembre dernier, dont le titre est « la finance verte est-elle un leurre ? » propose un tour de piste sur ce sujet. Il s’agissait aussi d’apporter un éclairage avant la COP 26. 

Ce podcast dure 21 minutes. 

Elle rappelle que la finance verte existe depuis longtemps. 

Selon Morningstar, les actifs gérés de façon durable gérés dans le monde auraient été multipliés par 9 depuis 2010. Mais, on n’arrive toujours pas à savoir si ces fonds thématiques ont un impact réel sur les émissions à effet de serre. Sont-ils verts foncés ou verts clairs ? 

Pour La Story, la réponse n’est pas évidente. 

Il est en effet beaucoup plus facile de mesurer l’impact des actifs non cotés, comme dans le private equity.
   
Entré en vigueur en mars 2021 en Europe, le règlement SFDR entend clarifier la donne en incitant les asset managers à adopter les critères les plus élevés. Il définit notamment deux catégories de produits : 

  • les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (produits dits « article 8 ») et ; 
  • les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (produits dits « article 9 »). 
Mais, la liberté est laissée aux sociétés de gestion d’identifier les produits relevant des articles 8 et 9 du règlement SFDR et d’appliquer les exigences de transparence correspondantes prévues dans le règlement. 

Une certaine hétérogénéité 

Amélie Laurin, de la Rédaction, rappelle que les règles encadrant l’ISR sont assez floues. De ce fait, les régulateurs sont relativement désarmés pour faire au-delà du simple marketing le tri entre les financiers convaincus et les faux nez. Certains gérants n’investiraient pas assez en recherche pour disposer d’une analyse de qualité. 

Les choses pourraient changer car l’asset manager allemand DWS a été accusé de pratiques mensongères. 
  • Il est en effet soupçonné d’avoir exagéré le caractère vert de certains de ses produits ESG. 
  • Des enquêtes de la SEC, du DOJ et de la BAFIN sont en cours. 
  • A l’origine, tout est partie d’une salariée, lanceuse d’alerte, qui a dénoncé selon elle une supercherie. 

Le podcast des Echos se termine sur une note plus positive avec la manière dont le fonds souverain norvégien, la NBIM (Norges Bank Investment Management), gère ses actifs dans une optique volontairement à long terme. 



Quand la TV s’en mêle 

L’Œil du 20 Heures de France2 a lui aussi mis le projecteur le 7 décembre dernier sur le même sujet. 

Les journalistes ont donné la parole à Lucie Pinson de l’ONG Reclaim Finance, qui décrit un système un peu anarchique dans lequel il est difficile de se retrouver.

   

Et la chaine publique revient des remarques de l’Inspection des Finances, qui considérait que le label ISR fournit à l’épargnant une promesse confuse. 

 Avec plusieurs risques : 
  • que l’épargnant soit mal informé, 
  • et que les analystes qui pratiquent l’ISR « dans les règles de l’art » soient finalement jetés comme le bébé avec l’eau du bain. 
Interrogée par le 20 Heures, Michèle Pappalardo, qui vient d’être nommée présidente du comité du Label ISR, un nouveau référentiel plus exigeant est attendu à horizon 2022. 

Les déboires d’Orpéa, groupe bien vu des analystes ISR,  montrent qu’il s’agit d’un sujet de fond et que le processus d’amélioration continue n’est sans doute pas assez rapide. 

Pour aller plus loin :

Les Echos. 15/12/2020 Les sept péchés capitaux de l'investissement responsable https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/les-sept-peches-capitaux-de-linvestissement-responsable-1274145 

Les pionniers de l’ISR préféraient l’exclusion 

Bloomberg. 10/12/2021 MSCI, the largest ESG rating company, doesn’t even try to measure the impact of a corporation on the world. It’s all about whether the world might mess with the bottom line. https://www.bloomberg.com/graphics/2021-what-is-esg-investing-msci-ratings-focus-on-corporate-bottom-line/ 

Novembre 2021-Novethic-Les limites des fonds verts. 

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