Elle intervient via différents mécanismes et propose aux bénéficiaires de nombreuses solutions comme des maisons intergénérationnelles ou des logements individuels.
Remettre les clés d’un appartement à un locataire ne constitue qu’une étape pour Habitat et Humanisme. Construire pour reconstruire signifie qu’il faut resociabiliser des personnes fragiles.
Grâce à un réseau de 4.500 bénévoles, le travail de proximité accroît les chances de reprendre pied socialement et économiquement.
La location solidaire
Un de ses fers de lance est la location solidaire, un dispositif qui lui permet de louer 4.000 biens immobiliers à des personnes fragiles à un loyer inférieur de 25% à celui du marché. Et ce dans 80 villes.
En 2018, l'Insee a évalué à plus de 3 millions le nombre de logements vacants ou inoccupés en France. Un nombre qui a même augmenté plus vite que le nombre de résidences principales pour atteindre 8,4 % de l'ensemble du parc résidentiel.
A Paris, on compterait plus de 114.000 logements vacants et près de 120.000 résidences secondaires et logements occasionnels, soit pour l'ensemble près de 17 % des logements de la capitale.
Une fiscalité contraignante
Une taxe sur les logements vacants a même été imaginée pour redonner un peu plus de fluidité au marché locatif.
Dans certaines communes, il faut payer une taxe sur le logement vacant si on est propriétaire d'un logement inoccupé depuis au moins 1 an.
Si ce logement est situé en zone tendue, le propriétaire peut être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Et, si le logement ne se trouve pas en zone tendue, il peut donner lieu à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Propriétaires et solidaires
Face à l’absurdité des logements vides par rapport à l’ampleur des besoins, Habitat et Humanisme propose aux propriétaires de lui confier leurs biens à louer, via son action « Propriétaires et solidaires » qui offre cinq dispositifs différents.
En voici trois :
- Pour un bien nécessitant peu de travaux : il est possible de signer un mandat de gestion auprès d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale partenaire d’Habitat et Humanisme ou confier votre bien à Habitat et Humanisme qui porte le bail dans le cadre de la location/sous-location.
- Pour un bien qui nécessite une rénovation importante, vous pouvez le confier à Habitat et Humanisme dans le cadre d’un bail à réhabilitation.
- Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier, Habitat et Humanisme peut vous accompagner dans son acquisition en vue d’en assurer ensuite la mise en location et d’en confier la gestion locative à une Agence Immobilière à Vocation Sociale intégrée ou partenaire.
Les deux autres dispositifs concernent d’une part un « bail à construction » dans le cadre d’un terrain constructible et de l’autre une opération de démembrement de la propriété pour réduire son IFI.
Une gestion clé en main
Quelle que soit la formule choisie, l’action propriétaire solidaire permet de bénéficier d’une tranquillité de gestion, d’une fiscalité avantageuse et d’aides à la rénovation – sous certaines conditions.
En effet, la gestion de la location propose des services susceptibles de lever les freins à la mise en location, comme :
- la prise en charge intégrale de la gestion de votre logement (encaissement des loyers, quittancement, aides administratives…)
- la garantie de loyers et dégradation, selon le dispositif.
- l’accompagnement de proximité des locataires. • ou la décharge complète de la gestion pendant le bail de longue durée.
- des abattements fiscaux sur les revenus fonciers pouvant atteindre 85%
- ou une exonération de la taxe foncière pour le bail à réhabilitation et la donation temporaire d’usufruit
Des biens de taille moyenne
Pour être éligible, certaines conditions doivent être réunies :
- le bien doit être décent.
- et, l’association recherche surtout des biens de studio au trois-pièces, soit environ de 20 à 80 m2.
Un loyer modéré
Pour que le côté solidaire fonctionne, les loyers versés sont plus bas que ceux du marché.
Ils correspondent à une grille fixée par l'Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat.
Voici un cas fictif, en prenant toutes les précautions d’usage, qui ne prend pas en compte d’éventuels paramètres autres tels que la taille du logement, des travaux entrepris dans le logement, l’existence d’autres dispositifs fiscaux….
- Un propriétaire d’un logement de taille moyenne situé à Lyon dont les prix de location sont d’environ 12/13€ au m², confie son logement en mandat de gestion à une AIVS d’H&H, et le conventionne auprès de l’ANAH,
- il accepte un montant de loyer « social », à 8€,
- et bénéficie d’une réduction fiscale de 85% sur ses revenus fonciers.
Pour en savoir plus :
La présentation de la location solidaire par Habitat et Humanisme
L’épargne solidaire chez Habitat et Humanisme
Une agence immobilière particulière
Qu’est-ce qu’une AIVS ?
Une Agence Immobilière à Vocation Sociale est une structure à but social qui a les compétences d’une agence immobilière.
• favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire.
• mobiliser des logements du parc privé pour loger les personnes en difficulté, en proposant des dispositifs adaptés aux propriétaires, notamment l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Par une Gestion Locative Adaptée (GLA), l’AIVS assure une gestion de proximité du logement. L’objectif est d’assurer le respect des droits et devoirs du locataire et du propriétaire : garantie de la bonne gestion du logement et sécurisation du risque locatif, ce qui la distingue d’une agence immobilière classique. ./.
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