samedi 10 février 2024

Histoire de l’ISR 2010-2021 : du Say on Pay au CAC 40 ESG


Voici le quatrième chapitre de l’histoire de l’investissement socialement responsable (ISR) au sens large, qui comprend 5 posts. 

Les liens concernant les trois premiers figurent à la fin de cette chronologie. 

 

 

2010 : 

Lancement du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) aux États-Unis, visant à développer et promouvoir des normes comptables pour aider les entreprises à divulguer des informations financières pertinentes sur les enjeux ESG. 

Vote du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act : Le "Say on Pay" devient une exigence légale aux États-Unis. Cette loi impose aux entreprises faisant appel au marché américaines de tenir des votes consultatifs sur la rémunération des dirigeants au moins une fois tous les trois ans. 

Les Amis de la Terre publie le rapport « Investissement socialement responsable : l’heure du tri » et le guide éco-citoyen Environnement : comment choisir mon épargne ?

  

En septembre 2010, le Royaume-Uni lance le premier Social Impact Bond (SIB, obligation à impact social) au monde : des investisseurs injectent du capital l’aide à la réinsertion d’anciens détenus du centre pénitentiaire de Peterborough – et reçoivent une rémunération de l’État en fonction des résultats obtenus. 

Sortie du documentaire « Moi la finance et le développement durable » de Jocelyne Lemaire-Darnaud 

2011 

Promulgation de la loi Copé-Zimmermann. 

Elle impose une proportion minimale de femmes au sein des conseils d’administration et surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés (250 depuis le 1er janvier 2020) et présentant un chiffre d’affaires ou un bilan d’au moins 50 millions d’euros. Un quota de 20 % de femmes était exigé en 2014, de 40 % à partir de 2017. 

2012 

Etude réalisée par l’ORSE, en collaboration avec PwC sur l’intégration de critères RSE dans la part variable des rémunérations des dirigeants et des managers 

Amundi ne demande pas la labellisation Novethic. 

2013 

Création du FIR Le Forum pour l’Investissement Responsable est une association multipartite qui a pour objet social unique de promouvoir l’ISR. Il regroupe l’ensemble des acteurs de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extrafinancière, conseils investisseurs, organisations de place et syndicales, mais aussi des universitaires et des professionnels engagés. 

Le Label « fonds vert », lancé par Novethic, a pour but de donner des repères aux investisseurs auxquels des sociétés de gestion offrent des fonds thématiques environnementaux. Il est destiné à offrir aux investisseurs la garantie d’une sélection d’entreprises dont les produits et services apportent un bénéfice environnemental, l’existence d’un processus ISR, et un bon niveau de transparence sur les fonds proposés. 

Le fonds souverain norvégien vend ses parts dans 23 entreprises qui, selon lui, produisent de l'huile de palme de manière non durable. 

Accident ferroviaire au Lac-Mégantic (Canada), qui a fait l'objet d'une enquête dans une BD


 

Catastrophe du Rana Plaza 

Findus : scandale de la viande de cheval 

2014 :

Scandale Petrobras au Brésil 

2015 : 

Adoption de l'Accord de Paris sur le climat lors de la COP21, renforçant l'importance de l'ISR dans la lutte contre le changement climatique et incitant de nombreux investisseurs à intégrer des critères climatiques dans leurs stratégies d'investissement. 

Lancement des Objectifs de Développement Durable (ODD) par les Nations Unies 

Dieselgate

 

"Laudato si' " est la seconde encyclique du pape François. Ayant pour sous-titre « sur la sauvegarde de la maison commune », elle est consacrée aux questions environnementales et sociales, et de façon générale à la sauvegarde de la Création. 

En septembre 2015, discours du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, sur la « tragédie des horizons », érigeant le risque climatique en danger systémique. Selon cet ancien banquier de Goldman Sachs, 20.000 Mds$ de valeur boursière pourraient partir en fumée sous l’effet du réchauffement climatique. 

Film The Big Shorts 

Créé par le ministère fin 2015, le label Greenfin vise à garantir la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles et le nucléaire. Novethic, EY France et Afnor Certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin.

2016 : 

Entrée en vigueur de la Directive européenne sur la publication d'informations non financières (Directive 2014/95/UE), obligeant les grandes entreprises à divulguer des informations sur leurs politiques, risques et résultats en matière de durabilité. 

Création du label ISR par le ministère de l’Economie et des Finances. 

 

Le 9 décembre 2016, la Commission, le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur la révision de la directive 2007/36/CE, dite « Droits des actionnaires », instaurant un « Say on Pay » au niveau européen. Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », instaurant notamment un droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. 

Rapport de l’ONG néerlandaise PAX sur les investissements qui existent encore dans les armes à sous-munitions. 

Panama Papers 

2017 :

Non Financial Reporting Directive (NFRD) En 2016-17, l'action de l'OIT a « contribué à de grandes réalisations dans 131 pays où les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs ont développé des stratégies en matière de travail décent et ont renforcé leurs capacités institutionnelles et leurs connaissances afin de promouvoir l'emploi, la protection sociale, le dialogue social et les droits et principes fondamentaux au travail. » 

Le 24 janvier 2017, l’agence France trésor lance la première obligation souveraine verte (OAT verte) d’une maturité de 22 ans (l’obligation souveraine verte 1,75 % 25 juin 2039) pour un montant de 7 Mds€. 

Instauration du devoir de vigilance Toute société employant au moins 5.000 salariés doit établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité de la société et de l’ensemble des filiales qu’elle contrôle pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement. 

2018 :

Cambridge Analytica se retrouve au cœur d'un scandale mondial, pour avoir organisé l'« aspiration » des données personnelles de 87 millions d'utilisateurs de Facebook dans le but de cibler des messages favorables au Brexit au Royaume-Uni et à l'élection de Donald Trump aux États-Unis en 2016. 

Publication de « Bad Blood: Secrets and Lies in a Silicon Valley Startup », portant sur le scandale de Theranos, qui affirmait pouvoir révolutionner l’univers des diagnostics médicaux. 


 

Amundi lance un « ambitieux » plan d’action ESG sur 3 ans visant à intégrer des critères ESG dans 100% de ses fonds ouverts gérés activement.

En 2018, le WWF France a demandé à un pool de bénovoles de sonder en blind test leur conseiller en matière d'épargne. Près des deux-tiers d'entre eux n'ont pas réussi à répondre à des questions du type : " Quel est l'imapct de mon épargne sur le réchauffement climatique ?". Source : Etude "article 173 : message non distribué".

2019 : 

La Commission européenne publie son Plan d'action pour la finance durable, visant à mobiliser le capital privé pour soutenir la transition vers une économie plus durable et à intégrer les considérations ESG dans l'ensemble du système financier de l'UE. 

Adoptée en mars, la loi Pacte contient plusieurs dispositions dont le but affiché est d’orienter l’épargne vers l’ISR en rendant l’offre des contrats d’assurance-vie plus verte, avec notamment l’obligation de proposer des produits ayant obtenu le label ISR . 

Avril 

L'agence américaine de notation Moody's acquiert une part majoritaire dans l'agence de notation extrafinancière Vigeo Eiris

Création en Belgique du Label « Towards Sustainability » en 2019 

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR ou règlement Disclosure). 

Film Dark Waters 


2020 : 

Février : La directrice générale d'Engie Isabelle Kocher met fin à ses fonctions sans attendre le terme de son mandat. 

Confinement de mars Selon certains observateurs, la pandémie de COVID-19 met en évidence les vulnérabilités sociales et environnementales, et souligne l'importance de l'ISR pour la résilience des portefeuilles d'investissement à long terme (santé, technologie). 

Rapport de l’Inspection des Finances sur le label ISR À horizon 2022, un nouveau référentiel devrait être élaboré. À ce titre, la recommandation principale de la mission concerne l’ajout d’exclusions normatives et sectorielles. Celles-ci sont indispensables pour garantir la crédibilité du label aux yeux de l’épargnant. Définies de manière ciblée et évolutive, elles peuvent également être conciliées avec un objectif de transition. 

En juin 2020, Danone adopte le statut de Société à Mission

  

2021 : 

Février : 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) créée, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable, et de donner plus de poids à ces questions dans l’examen généraliste de la certification AMF. 

Mars 

Lancement de l’indice CAC 40 ESG Adoption de la Taxonomie de l'UE sur la finance durable, établissant un cadre pour déterminer quels investissements peuvent être considérés comme écologiquement durables. 

 Mai 

Sortie de « L'illusion de la finance verte » de Alain Grandjean, Julien Lefournier et Gaël Giraud. « Obligations vertes », « fonds responsables »... Une partie de la finance prétend favoriser la transition écologique et énergétique, voire sauver le monde. Mais cette finance verte peut-elle être autre chose qu’un mirage ? 

Juin 

ExxonMobil cède aux revendications d'Engine N°1 qui l'appelait à miser moins sur les hydrocarbures et plus sur les EnR.

Septembre 

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) alerte sur les risques d'une bulle verte dans un contexte où les investissements dans les actifs durables -ceux dits ESG entre autres- explosent. 

Selon un sondage, seuls 12 % des épargnants Français déclarent connaître l'ISR et 17 % l'épargne solidaire. « L'aversion à l'ambiguïté est l'un des freins à l'investissement », estime Sébastien Pouget, professeur de finance à l'université Toulouse-1 Capitole. (source Les Echos);

Décembre :

Enquête de Bloomberg sur MSCI : "The ESG Mirage

Selon une étude d'Optimas, cabinet de conseil américain, le marché de la donnée ESG a dépassé le milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2021.

Pour aller plus loin : 

Partie 1 1758-1970 : L’ISR est le fruit d’un long combat 

https://bit.ly/4bjWTvI 

Partie 2/3 : 1970- 2006 : L’investissement socialement responsable (ISR) se structure 

http://bit.ly/1JkAygX 

Partie 3/3 : 2006-2011 : Des Principes pour l'Investissement Responsable à Fukushima 

http://bit.ly/1JkAi1m 

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