Ces lois interdisaient le cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat exécutif local pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et sénatoriales de 2017, ainsi que pour les députés européens à partir des élections européennes de 2019.
Cela correspondait à une promesse de François Hollande.
Et à une demande des électeurs. Selon une enquête Ifop de l’époque, réalisée pour le magazine Acteurs Publics, 92% des Français interrogés se déclaraient favorables à l’interdiction de cumuler un mandat national et un mandat local.
Selon eux, le cumul
- empêchait en l'élu de se consacrer pleinement à ses mandats (91%)
- accroissait le risque de conflit d'intérêts entre enjeux nationaux et enjeux locaux (90%).
Un autre effet pervers de la concentration du pouvoir a été de freiner l’émergence de nouvelles têtes, notamment chez les femmes. Et, il aurait aussi contribuer à l’instauration de potentats locaux tout puissants au détriment de l’intérêt général.
Pour ses défenseurs, le statut de député-maire permettait aux parlementaires de conserver un « ancrage » local, avec les "vrais gens".
Quels étaient les autres avantages pour le député-maire :
- bénéficier d’une roue de secours en cas de défaite électorale concernant l’un des deux mandats.
- disposer d’une double légitimité
- faire contrepoids par rapport à l’Etat central
- concilier les besoins de sa commune avec les politiques publiques nationales
- donner une meilleure visibilité à sa commune
Des députés hors sols ?
Dix ans plus tard, la principale critique concernant cette réforme serait l’émergence de députés « hors sol ».
Pourtant, un député ou un sénateur peut être élu au sein d’un conseil municipal, départemental ou régional sans exercer de fonction exécutive. Il est alors conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional, mais il ne peut exercer plus d’un mandat local parallèlement à sa fonction parlementaire. De nombreux parlementaires profitent de ces options.
Concernant cet éventuel décrochage, d’autres voix, comme Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne, pointent du doigt l’arrivée depuis 2017 de plusieurs vagues de parlementaires sans aucune expérience politique.
Ils auraient été propulsés au Palais Bourbon sans passer par le tamis local, qui comprenait traditionnellement le passage obligé par plusieurs étapes : conseiller municipal, maire, conseiller général puis député.
Cf. le débat entre Laurence Rossignol et Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine.
Pour Luc Rouban (Quel avenir pour les maires ? La documentation Française. 2020) l’argument souvent jugé spécieux de la connaissance « du terrain » a pourtant révélé toute sa pertinence lorsque les députés de La République en marche, élus en 2017 – dont 55 % étaient des novices en politique sans aucune expérience de mandat local – se sont retrouvés désemparés durant la crise des Gilets jaunes en 2018-2019.
Des élus locaux plus impliqués
Selon un sondage IFOP pour le Cercle des élus locaux, réalisé en 2024, l’opinion des Français sur la question du cumul des mandats est redevenue plus nuancée :
- 46 % des Français considèrent désormais qu'ils seraient mieux représentés si le cumul des mandats était rétabli.
- 56% des Français jugent que l'interdiction du cumul des mandats "a durablement empêché des élus locaux d'exister nationalement",
- néanmoins, les deux-tiers jugent que la mesure a permis aux élus locaux d'être "plus concentrés sur leurs communes".
Depuis qu'on a supprimé le cumul entre le mandat de parlementaire et de maire, le seul thermomètre du territoire qui reste, ce sont nous, les maires.
— Jean-François Vigier (@jfvigier) March 21, 2025
Si nous ne sommes plus là, il n'y aura plus personne pour sauver la démocratie.@l_amf @PresidentAmf @davidlisnard @SudRadio pic.twitter.com/uxjZFMedjk
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