Quels sont les apports de la directive CSRD ?

 

 

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une révision de la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) de 2014, qui avait donné naissance en France à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) en 2017. 

Cette révision établit le cadre du reporting de durabilité et a pour objectif : 

• de renforcer et de standardiser les exigences en matière d’informations ESG
• d’élargir le périmètre de sociétés concernées. 

 

Avec la CSRD, l’UE vise à ce qu’à terme l’information de durabilité ait le même niveau d’exigence que l’information financière « traditionnelle » afin de répondre aux ambitions de son Pacte vert et de son objectif de neutralité climatique à horizon 2050. 

 

En effet, selon Mazars :

 

« le cadre actuel défini par la NFRD a laissé une marge de manœuvre importante dans la mise en œuvre des obligations de reporting. Cela a donné lieu à une très grande hétérogénéité de l’information disponible, en définitive très coûteuse à produire et pouvant être parfois trompeuse ou source de confusion. » 

 

Introduction de la double matérialité 

 

Avec la CSRD, les entreprises devront réaliser une analyse de double matérialité. 

 

Il faut évaluer à la fois : 

• l’impact des enjeux économiques, sociaux et environnementaux sur la pérennité des activités de l’entreprise (matérialité simple ou matérialité financière), 
• et l’impact de l’activité de l’entreprise sur les personnes et l’environnement (matérialité d’impact). 

Dans le premier cas, par exemple, une marque d’eau minérale peut être affectée par des tensions sur sa ressource en cas de sécheresse, ce qui va dégrader ses résultats. 

 

Dans le second cas, l’activité de la même entreprise peut avoir un impact, en puisant de l’eau dans la nappe phréatique aux dépens de la population locale. Ou via le devenir de ses packaging une fois son produit consommé. Ne rien faire, c’est aussi courir un risque à sa réputation. 

 

Pour un investisseur, ce sont des informations qui constituent une aide à la décision. La double matérialité permet une meilleure approche des risques et des opportunités. 

 

Création d’indicateurs standardisés 

 

La CSRD s’appuie sur des indicateurs standardisés, établis par l’EFRAG (Groupe consultatif sur l’information financière en Europe) à travers des normes européennes. Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) détailleront les informations à présenter dans le rapport de développement durable des entreprises. 

 

Par exemple, la norme ESRS 2 « informations générales » détaille les informations que les entreprises devront présenter en lien avec les sujets matériels de durabilité. Ces informations couvrent la gouvernance, la stratégie, le processus d’identification et de gestion des impacts, risques et opportunités de durabilité. 

 

Cette harmonisation des indicateurs permettra de comparer l’impact de chaque entreprise en la passant au tamis des enjeux ESG : changement climatique, pollution, économie circulaire, travailleurs et travailleuses sur toute la chaîne de valeur, etc. 

 

Outre des normes applicables à toutes les entreprises, 12 normes transectorielles sont prévues (Cf graphique). 

 

 

 

Ces indicateurs n’imposent pas aux entreprises de réduire ou d’améliorer leurs impacts, mais seulement de fournir une information fiable et standardisée sur ceux-ci.

 

  

Accessibilité et fiabilité de l’information 

La publication apparaîtra dans une section unique clairement identifiée et dédiée du rapport de gestion. Le rapport sera vérifié par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, 

• en assurance modérée d’abord (20 % du périmètre audité), 
• puis en assurance raisonnable à partir de 2028 (50 % du périmètre). 

De nombreux bénéfices 

•  Les investisseurs auront accès à une information de durabilité fiable, pertinente et comparable entre tous les acteurs économiques. 
• Une moindre volatilité des performances ; l'intégration du moyen terme dans la stratégie.
  
• En étant plus transparentes et en mesure de fournir des données de meilleure qualité, les entreprises pourront obtenir du financement plus facilement et à des taux d’intérêt plus bas. 
• Le reporting peut également d’accroître la confiance des clients et des parties prenantes (ONG, jeunes diplômés, etc) dans le modèle d’affaires de l’entreprise. 
• La rémunération variable des dirigeants pourra se baser en partie sur des objectifs ESG fiables et pertinents. 
• Et, le greenwashing devrait se réduire. 

Pour aller plus loin : 

L’objectif de neutralité carbone sort du flou grâce à la science (SBTi)

 http://ong-entreprise.blogspot.com/2021/11/lobjectif-de-neutralite-carbone-sort-du.html