Histoire de l’ISR 2010-2021 : du Say on Pay au CAC 40 ESG

Voici le quatrième chapitre de l’histoire de l’investissement socialement responsable (ISR) au sens large, qui comprend 5 posts. 

Les liens concernant les trois premiers figurent à la fin de cette chronologie. 

 

 

2010 : 

Lancement du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) aux États-Unis, visant à développer et promouvoir des normes comptables pour aider les entreprises à divulguer des informations financières pertinentes sur les enjeux ESG. 

Vote du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act : Le "Say on Pay" devient une exigence légale aux États-Unis. Cette loi impose aux entreprises faisant appel au marché américaines de tenir des votes consultatifs sur la rémunération des dirigeants au moins une fois tous les trois ans. 

Les Amis de la Terre publie le rapport « Investissement socialement responsable : l’heure du tri » et le guide éco-citoyen Environnement : comment choisir mon épargne ?

  

En septembre 2010, le Royaume-Uni lance le premier Social Impact Bond (SIB, obligation à impact social) au monde : des investisseurs injectent du capital l’aide à la réinsertion d’anciens détenus du centre pénitentiaire de Peterborough – et reçoivent une rémunération de l’État en fonction des résultats obtenus. 

Sortie du documentaire « Moi la finance et le développement durable » de Jocelyne Lemaire-Darnaud 

2011 

Promulgation de la loi Copé-Zimmermann. 

Elle impose une proportion minimale de femmes au sein des conseils d’administration et surveillance des sociétés cotées et des sociétés non cotées employant plus de 500 salariés (250 depuis le 1er janvier 2020) et présentant un chiffre d’affaires ou un bilan d’au moins 50 millions d’euros. Un quota de 20 % de femmes était exigé en 2014, de 40 % à partir de 2017. 

2012 

Etude réalisée par l’ORSE, en collaboration avec PwC sur l’intégration de critères RSE dans la part variable des rémunérations des dirigeants et des managers 

Amundi ne demande pas la labellisation Novethic. 

2013 

Création du FIR Le Forum pour l’Investissement Responsable est une association multipartite qui a pour objet social unique de promouvoir l’ISR. Il regroupe l’ensemble des acteurs de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notation extrafinancière, conseils investisseurs, organisations de place et syndicales, mais aussi des universitaires et des professionnels engagés. 

Le Label « fonds vert », lancé par Novethic, a pour but de donner des repères aux investisseurs auxquels des sociétés de gestion offrent des fonds thématiques environnementaux. Il est destiné à offrir aux investisseurs la garantie d’une sélection d’entreprises dont les produits et services apportent un bénéfice environnemental, l’existence d’un processus ISR, et un bon niveau de transparence sur les fonds proposés. 

Le fonds souverain norvégien vend ses parts dans 23 entreprises qui, selon lui, produisent de l'huile de palme de manière non durable. 

Accident ferroviaire au Lac-Mégantic (Canada), qui a fait l'objet d'une enquête dans une BD

 

Catastrophe du Rana Plaza 

Findus : scandale de la viande de cheval 

2014 :

Scandale Petrobras au Brésil 

2015 : 

Adoption de l'Accord de Paris sur le climat lors de la COP21, renforçant l'importance de l'ISR dans la lutte contre le changement climatique et incitant de nombreux investisseurs à intégrer des critères climatiques dans leurs stratégies d'investissement. 

Lancement des Objectifs de Développement Durable (ODD) par les Nations Unies 

Dieselgate

 

"Laudato si' " est la seconde encyclique du pape François. Ayant pour sous-titre « sur la sauvegarde de la maison commune », elle est consacrée aux questions environnementales et sociales, et de façon générale à la sauvegarde de la Création. 

En septembre 2015, discours du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, sur la « tragédie des horizons », érigeant le risque climatique en danger systémique. Selon cet ancien banquier de Goldman Sachs, 20.000 Mds$ de valeur boursière pourraient partir en fumée sous l’effet du réchauffement climatique. 

Film The Big Shorts 

Créé par le ministère fin 2015, le label Greenfin vise à garantir la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Le label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles et le nucléaire. Novethic, EY France et Afnor Certification ont été désignés comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin.

2016 : 

Entrée en vigueur de la Directive européenne sur la publication d'informations non financières (Directive 2014/95/UE), obligeant les grandes entreprises à divulguer des informations sur leurs politiques, risques et résultats en matière de durabilité. 

Création du label ISR par le ministère de l’Economie et des Finances. 

 

Le 9 décembre 2016, la Commission, le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord sur la révision de la directive 2007/36/CE, dite « Droits des actionnaires », instaurant un « Say on Pay » au niveau européen. Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », instaurant notamment un droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. 

Rapport de l’ONG néerlandaise PAX sur les investissements qui existent encore dans les armes à sous-munitions. 

Panama Papers 

2017 :

Non Financial Reporting Directive (NFRD) En 2016-17, l'action de l'OIT a « contribué à de grandes réalisations dans 131 pays où les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs ont développé des stratégies en matière de travail décent et ont renforcé leurs capacités institutionnelles et leurs connaissances afin de promouvoir l'emploi, la protection sociale, le dialogue social et les droits et principes fondamentaux au travail. » 

Le 24 janvier 2017, l’agence France trésor lance la première obligation souveraine verte (OAT verte) d’une maturité de 22 ans (l’obligation souveraine verte 1,75 % 25 juin 2039) pour un montant de 7 Mds€. 

Instauration du devoir de vigilance Toute société employant au moins 5.000 salariés doit établir et mettre en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité de la société et de l’ensemble des filiales qu’elle contrôle pour prévenir les atteintes graves aux droits humains, libertés fondamentales, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement. 

2018 :

Cambridge Analytica se retrouve au cœur d'un scandale mondial, pour avoir organisé l'« aspiration » des données personnelles de 87 millions d'utilisateurs de Facebook dans le but de cibler des messages favorables au Brexit au Royaume-Uni et à l'élection de Donald Trump aux États-Unis en 2016. 

Publication de « Bad Blood: Secrets and Lies in a Silicon Valley Startup », portant sur le scandale de Theranos, qui affirmait pouvoir révolutionner l’univers des diagnostics médicaux. 

 

Amundi lance un « ambitieux » plan d’action ESG sur 3 ans visant à intégrer des critères ESG dans 100% de ses fonds ouverts gérés activement.

En 2018, le WWF France a demandé à un pool de bénovoles de sonder en blind test leur conseiller en matière d'épargne. Près des deux-tiers d'entre eux n'ont pas réussi à répondre à des questions du type : " Quel est l'imapct de mon épargne sur le réchauffement climatique ?". Source : Etude "article 173 : message non distribué".

2019 : 

La Commission européenne publie son Plan d'action pour la finance durable, visant à mobiliser le capital privé pour soutenir la transition vers une économie plus durable et à intégrer les considérations ESG dans l'ensemble du système financier de l'UE. 

Adoptée en mars, la loi Pacte contient plusieurs dispositions dont le but affiché est d’orienter l’épargne vers l’ISR en rendant l’offre des contrats d’assurance-vie plus verte, avec notamment l’obligation de proposer des produits ayant obtenu le label ISR . 

Avril 

L'agence américaine de notation Moody's acquiert une part majoritaire dans l'agence de notation extrafinancière Vigeo Eiris. 

Création en Belgique du Label « Towards Sustainability » en 2019 

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR ou règlement Disclosure). 

Film Dark Waters 

2020 : 

Février : La directrice générale d'Engie Isabelle Kocher met fin à ses fonctions sans attendre le terme de son mandat. 

Confinement de mars Selon certains observateurs, la pandémie de COVID-19 met en évidence les vulnérabilités sociales et environnementales, et souligne l'importance de l'ISR pour la résilience des portefeuilles d'investissement à long terme (santé, technologie). 

Rapport de l’Inspection des Finances sur le label ISR À horizon 2022, un nouveau référentiel devrait être élaboré. À ce titre, la recommandation principale de la mission concerne l’ajout d’exclusions normatives et sectorielles. Celles-ci sont indispensables pour garantir la crédibilité du label aux yeux de l’épargnant. Définies de manière ciblée et évolutive, elles peuvent également être conciliées avec un objectif de transition. 

En juin 2020, Danone adopte le statut de Société à Mission

  

2021 : 

Février : 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) créée, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable, et de donner plus de poids à ces questions dans l’examen généraliste de la certification AMF. 

Mars 

Lancement de l’indice CAC 40 ESG Adoption de la Taxonomie de l'UE sur la finance durable, établissant un cadre pour déterminer quels investissements peuvent être considérés comme écologiquement durables. 

 Mai 

Sortie de « L'illusion de la finance verte » de Alain Grandjean, Julien Lefournier et Gaël Giraud. « Obligations vertes », « fonds responsables »... Une partie de la finance prétend favoriser la transition écologique et énergétique, voire sauver le monde. Mais cette finance verte peut-elle être autre chose qu’un mirage ? 

Juin 

ExxonMobil cède aux revendications d'Engine N°1 qui l'appelait à miser moins sur les hydrocarbures et plus sur les EnR.

Exclusive: Amazon is destroying millions of items of unsold stock in one of its UK warehouses every year, an ITV News investigation has uncovered.

Many of the products - including smart TVs and laptops - are often new and unused. https://t.co/OJjexB0YQd#AmazonWaste pic.twitter.com/UR7XrLWvIM

— ITV News (@itvnews) June 21, 2021

Septembre 

La Banque des Règlements Internationaux (BRI) alerte sur les risques d'une bulle verte dans un contexte où les investissements dans les actifs durables -ceux dits ESG entre autres- explosent. 

Selon un sondage, seuls 12 % des épargnants Français déclarent connaître l'ISR et 17 % l'épargne solidaire. « L'aversion à l'ambiguïté est l'un des freins à l'investissement », estime Sébastien Pouget, professeur de finance à l'université Toulouse-1 Capitole. (source Les Echos);

Décembre :

Enquête de Bloomberg sur MSCI : "The ESG Mirage" 

Selon une étude d'Optimas, cabinet de conseil américain, le marché de la donnée ESG a dépassé le milliard d'euros de chiffre d'affaires en 2021.

Pour aller plus loin : 

Partie 1 1758-1970 : L’ISR est le fruit d’un long combat 

https://bit.ly/4bjWTvI 

Partie 2/3 : 1970- 2006 : L’investissement socialement responsable (ISR) se structure 

http://bit.ly/1JkAygX 

Partie 3/3 : 2006-2011 : Des Principes pour l'Investissement Responsable à Fukushima 

http://bit.ly/1JkAi1m 

Entre les Français et l’investissement responsable, la mayonnaise ne prend pas

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) réalise tous les ans un sondage sur la finance responsable. Il met en évidence un gros écart entre les aspirations des Français et la nature de leurs investissements. Il se dégage un certain scepticisme sur ce qu’on leur propose pour répondre aux urgences sociales et aux limites planétaires. 

 

57% des Français déclarent accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans leurs décisions de placements. Mais, la notoriété des produits d’épargne participative, solidaire et responsable reste faible. C’est chez les 25-34 ans que ces produits sont le mieux identifiés. 

A ce titre, seuls 13% des épargnants ont déjà réalisé un « investissement responsable » (5% en 2020). Mais, 31% des épargnants se disent prêt à le faire. 

Les épargnants souhaitent prendre en compte différents thèmes, dont voici les 4 premiers : 

• les pollutions (83%), soit + 7% en un an. 
• les droits humains (81%), 
• le changement climatique (80%) 
• et le bien-être au travail (79%). 

À noter qu’ils accordent aussi au développement économique local (75%) une importance croissante (+7% en 2023). 

Les Français restent encore à convaincre 

49% des épargnants pensent pouvoir avoir un impact réellement positif sur l’environnement et la société au travers de leur épargne. Mais, ils ne sont que 38% à penser qu’aujourd’hui l’impact des produits d’investissement responsable est positif (+6% par rapport à 2022), mais pour une majorité encore, (bien qu’en baisse de 6%) cet impact est neutre (55%). 

Pour 69% des épargnants, le conseiller financier reste l’acteur le mieux placé pour les informer sur le sujet de l’investissement responsable. Mais, seuls 15% de répondants affirment que leur conseiller leur a déjà proposé ce type de produit. 

À la question de savoir ce qui est le plus important pour qu’un investissement soit considéré comme responsable, 

• 77% d’entre eux citent l’investissement dans un secteur en particulier (santé, etc.). 
• 71% citent investir dans les entreprises ayant les meilleures pratiques au sein de leur secteur d’activité, (ce qui correspond à la gestion best in class) 
  

Et à la question de savoir quels secteurs sont compatibles avec un investissement responsable, les Français plébiscitent les EnR. Les dernières places sont occupées par le pétrole avec 20%, le charbon à 16% et le tabac à 11%. 

Des doutes tenaces 

Plus de 70% des Français ayant au moins un produit d’épargne considèrent que : 

• Les produits d’investissement responsable constituent surtout un argument marketing sur lequel les banques communiqueront mais qui ne changera rien à l’utilisation concrète qui sera faite de votre épargne. 
• Ils impliquent pour l’épargnant d’accorder moins d’importance à la rentabilité financière de son épargne. 

Dans le même temps, 70% d’entre eux estiment pourtant que les entreprises qui font partie de ces produits d’épargne / financiers sont réellement poussées à transformer leurs pratiques environnementales et sociales 

Il ressort de ce sondage qu’il existe bien dans les vœux exprimés par les Français et les épargnants un véritable potentiel pour les investissements responsables. La demande est palpable. 

Mais, que ces produits ne sont pas clairement identifiés. Ils sont plus complexes qu’un compte sur livret. 

Le succès de ces produits semble reposer encore essentiellement sur un travail de pédagogie de la part des intermédiaires financiers. Se pose aussi la question de la révision du Label ISR. la notion d’ISR ne figure d’ailleurs pas dans le sondage du FIR. 

Pour aller plus loin : 

Le podcast des Echos jette un regard critique sur la finance durable 

 http://ong-entreprise.blogspot.com/2022/02/le-podcast-des-echos-jette-un-regard.html 

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) : 

C’est une association multi-parties-prenantes fondée en 2001 qui a pour objet de promouvoir et de développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR). Le FIR regroupe l'ensemble des acteurs de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, intermédiaires financiers, agences de notations extra-financières, conseils investisseurs, organisations de place, syndicats, ONG, associations ainsi que des personnalités qualifiées : avocats, journalistes, universitaires...

Vice ou Puritanisme : qui rapporte le plus ?

Des pans entiers de l’économie sont associés depuis de siècles au pêché, comme le jeu, la pornographie, l’alcool, le tabac ou encore les armes. 
Bien que toutes ces activités soient parfaitement légales, leurs détracteurs se basent sur des critères moraux, sanitaires ou sociaux. 

Là où le bât blesse, c’est que si le crime ne paye pas, le vice rapporte. 

Il n’y qu’à voir la frénésie des joueurs dans un casino, qui repartent à poil pour avoir oublié que les algorithmes leur laissent peu d’espoirs de gains sur un plan statistique.

Que dit la recherche ?

Un ouvrage de Dan Ahrens publié en 2007 met même les pieds dans le plat avec son titre : "Investing in Vice: The Recession-Proof Portfolio of Booze, Bets, Bombs, and Butts ".

Ce qui peut se traduire ainsi « Un portefeuille à l’abri de la crise : des boissons alcoolisées, des paris, des bombes et du cul».

Il tente de convaincre les investisseurs de miser sur les travers de l’espèce humaine, l’hédonisme n’étant pas prêt de disparaître.

Publié en février, le « Yearbook » de Crédit Suisse, rédigé par trois chercheurs de la London Business School, a montré à partir de données boursières de longue durée que :

• le tabac affiche la meilleure performance sectorielle aux Etats-Unis depuis 1900 avec un gain annualisé de 14,6 % 
• et que l'alcool s'illustre au Royaume-Uni avec un gain annualisé de 11,5%. 
• le secteur des boissons aux Etats-Unis sur 115 ans fait moins bien, en raison d’un passage à vide pendant la Prohibition de 1920 et 1933. 

 Des investisseurs satisfaits : 

Le Crédit Suisse a comparé les performances d’univers d’investissement diamétralement opposés,

• avec d’un côté un fond parfaitement cynique : le « Vice Fund », qui investit uniquement dans le tabac, l'alcool, les jeux ou encore l'armement. 
• et de l’autre, un fond socialement responsable (ISR) et soucieux de l’environnement. 

Depuis 2002, dividendes réinvestis (cumulative returns),

• la performance du « Vice Fund » parle d’elle-même : (10,000$ investis en 2002 sont devenus 33,655$ début 2015, malgré la dernière crise financière). 
• basé sur ces critères éthiques, le Vanguard Ftse Social Index Fund fait moins bien: USD 10,000 devenant USD 26,788 
• durant cette période, le SP500 a dégagé une performance se situant entre ces 2 fonds. 

Une surperformance logique ?

• les sociétés qui misent sur le « péché » bénéficient d'une demande robuste : 
• des consommateurs parfois dépendants.
•  le manque de perspectives lié à un environnement économique déprimé peut entraîner chez les consommateurs des besoins de se détendre à tout prix en suivant leurs penchants les « plus vils ». 

• Le caractère belliqueux de l’espèce humaine, une situation géopolitique tendue malgré la fin de la Guerre Froide, un sentiment d’insécurité. 

Pour Gerald Sullivan, le gérant du fond, ces valeurs présentent aussi d’autres atouts :

1.  Présentes dans le monde entier, elles profitent à plein de l’essor des pays émergents, 
2. Elles comportent des barrières à l'entrée, 
3. La hausse du prix de leurs produits ne fait pas forcément baisser les ventes : c’est le fameux «pricing power». 
4. Elles génèrent beaucoup de cash-flow et versent des dividendes supérieurs aux autres secteurs. 

On a aussi souvent accusé l’industrie du vice d’employer la manière forte pour protéger sa rente ou s’ouvrir des marchés, comme actuellement Phillip Morris en Uruguay.

Certains traits sont mis en avant :

•  des rapports parfois privilégiés avec les autorités politiques (ex. Club de fumeurs de cigare) 
• le financement de la communauté scientifique pour obtenir des études complaisantes. 
• le lobbying pour empêcher l’érection de normes moins favorables ou de nouvelles taxes. 
• et, cerise sur le gâteau, elles ont les reins assez solides pour payer, le cas échéant, les amendes, lorsque les procès aboutissent.

En 2012, la National Rifle Association Of America Political Victory Fund aurait versé 9,8 millions de dollars pour ne pas faire réélire Obama.

Contre exemples :

Le travail de la London Business School est intéressant. Toutefois, il faut se méfier des martingales.

En premier lieu, le Vice Fund représente un encours inférieur à 300 millions de dollars, une goutte d’eau par rapport à ce que pèse l’ISR.

En second lieu, une entreprise du péché peut aussi être mal gérée ou voir surgir de nouveaux rivaux.

Plusieurs casinos sont passés près de la faillite ces dernières années aux Etats-Unis, en raison de leur endettement excessif, de la concurrence asiatique et des paris en ligne, comme le Las Vegas Sands.

Et, certains fonds ISR dégagent des performances enviables.

De nombreux gérants ont ainsi évité d’investir dans une entreprise comme BP avant 2010, qui dans son secteur commençait à avoir mauvaise réputation. BP fournit un bon exemple d’une industrie risquée, même si le secteur de l’énergie n’est pas considéré comme vicieux par nature.

En effet, BP a été reconnue responsable de l’explosion d’une plateforme pétrolière en Floride en avril 2010 et du décès de plusieurs employés. La compagnie a été convaincue d’un manquement aux conditions de sécurité.

Son cours s’est effondré à l’époque dans des volumes considérables. L’action du géant britannique n’a d’ailleurs jamais retrouvé ses niveaux d’avant Deepwater Horizon.

Dans ce cas, l’Etat américain n’a pas hésité pas à se servir de son bras séculier pour imposer sa vision de la Justice et obtenir des réparations. Certaines banques européennes « pécheresses » ont eu aussi à s’y frotter.

Pour aller plus loin :

Un péché à dimension variable

La sin industry rejoint peu ou prou certains des « 7 péchés capitaux » de la doctrine catholique comme la colère, la luxure, l’avarice (amour de l’argent) ou la gloutonnerie (gourmandise, ivrognerie).

On leur oppose notamment la chasteté ou la tempérance, cette dernière vertu étant justement à la base des Alcooliques anonymes.

Néanmoins, le vice est une notion fluctuante :

• Les Européens sont ainsi plus réticents que les Américains à investir leur épargne dans le «complexe militaro-industriel ». 
• Le port d’arme est un droit constitutionnel aux Etats-Unis. 
• Si les grands contrats d’armement passent par la puissance publique, faut-il parler dans ce cas d’un péché d’Etat ? 
• Enfin, le tabac n’a été identifié comme un produit risqué aux Etats-Unis que tardivement, dans les années 60. 
• Certains Etats américains ont légalisé récemment la consommation de cannabis. Gerry Sullivan, gérant du Vice Fund, pense d’ailleurs que certains géants du tabac vont devenir les « Budweiser de la marijuana ». 
• En se basant sur l’addiction, le Vice Fund pourrait également se diversifier dans le café (Starbucks) et la téléphonie mobile. 

Face à la mondialisation, qui impacte la société, la liste des péchés combattus par l'Eglise catholique se serait allongée en 2008, avec

• la consommation de drogues, 
• les manipulations génétiques, 
• la pollution, 
• et les injustices économiques. 

Mgr Girotti, régent de la Pénitencerie apostolique, un corps du Vatican qui rend des décisions sur des sujets de moralité et qui attribue des absolutions, a ainsi déclaré :

"Alors que le péché concernait jusqu'à présent plutôt l'individu, aujourd'hui, il a une résonance sociale, en raison de la mondialisation. L'accroissement des différences sociales et économiques entre les riches et les pauvres responsable d'une insupportable injustice sociale »

Etude citée:

Crédit Suisse :  
Responsible Investing: Does It Pay to Be "Bad"? by Elroy Dimson, Paul Marsh and Mike Staunton of London Business School,
https://www.credit-suisse.com/ch/en/news-and-expertise/research/credit-suisse-research-institute/news-and-videos.article.html/article/pwp/news-and-expertise/2015/03/en/responsible-investing-does-it-pay-to-be-bad.html

Un rapport de la Cass Business School de Londres,
rédigé par Pawel Bilinski et Jiri Novak, montre que les dirigeants d’ «entreprises du péché » sont en général mieux payés que leurs pairs : « The Compensation Premium in “Sin” Industries »
http://www.cassknowledge.com/research/article/compensation-premium-sin-industries-tobacco-alcohol-and-gambling

Les origines de l’ISR
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2011/07/les-origines-de-lisr-sont-le-fruit-dun.html

Relire le livre de  Nicole Notat
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2012/11/pour-nicole-notat-lentreprise-ne-peut_10.html

Ethic : quel patron pour demain ? 
 http://ong-entreprise.blogspot.fr/2010/02/les-patrons-de-demain-devront-avoir-une.html

Quand l’Etat va plus loin que les analystes ISR
http://ong-entreprise.blogspot.fr/2010/11/quand-letat-va-plus-loin-que-les.html

Le « Vice Fund »,
Renommé depuis peu pudiquement « Barrier Fund ». Est géré par USA Mutuals. Ses principales participations sont actuellement Boeing, Raytheon Co, Lockheed Martin, Constellation Brands, MGM Resorts International, Las Vegas Sands Corp., Galaxy Entertainment Group Ltd (à Macao), Altria Group, Lorillard, Philip Morris International, Reynolds American Inc. http://www.vicefund.com/  

fin

Face à la crise, le Zermatt Summit 2012 réunit entreprises, ONG et universitaires pour réfléchir au Bien commun

En 2010, la Fondation Zermatt a été créée dans le but de chercher des solutions à une crise aux causes et conséquences multiformes. Elle veut remettre au centre de la société des valeurs comme la solidarité. Avec notamment le constat d’une relation employeur/employé déficiente et d’une domination écrasante des marchés financiers sur la scène mondiale, génératrice de pauvreté. Sa signature « humanizing globalization » parle d’elle-même. 


La Fondation constate qu’il existe des solutions à la crise actuelle, mais qu’elles sont trop souvent ignorées par les acteurs du secteur public et du secteur privé. Du commerce équitable au «social business », en passant par le microcrédit, par l’investissement éthique, de nouveaux modèles existent qui combinent respect de l’homme et performances économiques. 


Cette année, du 21 au 23 juin, le 3ème Sommet Zermatt engage une réflexion sur le « Bien Commun ». 


Président de la Fondation Zermatt Summit, Christopher Wasserman est également Président-Fondateur de TeroLab Surface Group, prestataire de services de traitement des surfaces pour l'industrie et le secteur biomédical, dont le siège est à Lausanne. Il a répondu à mes questions. 

Quelle est le moteur de la Fondation Zermatt ? 

 Je suis co-fondateur de Zermatt Summit, qui se veut un lieu de rencontre pour réfléchir aux causes de la crise, dans l’idée de dessiner des solutions. Loin d’être uniquement économique, la crise est plus profonde, elle concerne notre civilisation. Notre dessein est de replacer l’homme au cœur de l’économie. Compte tenu de l’importance des entreprises dans l’emploi et la création de richesses, il nous semble indispensable d’élargir le rôle de l’entreprise, qui ne saurait se résumer à verser un dividende. L’entreprise amène un progrès humain, économique, sociétal et technologique.

Le Sommet est-il comparable à celui de Davos ? 

La station montagnarde de Zermatt, dans le canton du Valais, présente l’avantage d’être loin du bruit de la ville. Cette station est interdite aux voitures. Contrairement à Davos, on n’y parle pas business. Le public du sommet est varié, avec des chefs d’entreprise (PME et grands groupes), des ONG, mais également des personnes défavorisées. D’autres intervenants participent, notamment du monde académique ainsi que des leaders spirituels. Le Père Nicolas Buttet est d’ailleurs Membre du conseil de Fondation Zermatt Summit. Tous les participants montrent en général une grande responsabilité personnelle.

Et, par rapport à Davos, où ce sont souvent de grands patrons qui se déplacent, qui ont plus de 50 ans, nos participants sont en général plus jeunes. Davos a néanmoins eu le mérite de lancer une réflexion sur les nouveaux indicateurs du bien être, susceptibles d’apporter un regard complémentaire au seul PIB.

D’où viennent les participants ? 

Ils sont en majorité européens, mais proviennent du monde entier, comme en 2011, l’iranienne Shirin Ebadi, première femme musulmane à avoir reçu le Prix Nobel de la paix, en 2003.

Qui organise ce forum ? 

Le Sommet est organisé par une Fondation, qui bénéficie du soutien de mécènes privés. Ces derniers se sont engagés à titre individuel. Certains participants au Forum sont invités, d’autres s’inscrivent. Notre action est relayée dans divers réseaux, comme le CJD et Entreprise et Progrès en France, le Family Business Network, ainsi que dans les réseaux d’anciens de Business Schools.

Sur quels sujets axez-vous le prochain Sommet ? 

Le bien commun. Ce thème succède à celui du «dirigeant serviteur» en 2011, le dirigeant, leader responsable, qui ne travaille pas que pour lui-même, ce qui sous entend certains impératifs : entrepreneurship, leadership et statesmanship.

 Pour moi, le bien commun se distingue des biens communs (air, eau, etc), une terminologie très utilisée par les associations environnementales. Il s’agit plutôt d’un chemin qui tient compte de l’intérêt de la communauté en mettant en sourdine l’intérêt personnel. Le bien commun n’est ni individualiste, ni collectiviste.

Dans l’entreprise, cette notion se décline sous différents aspects, RSE, ESG, innovations sociales. Certains de nos intervenants vont témoigner de leurs progrès en la matière, comme Google, universellement connu, mais aussi des entreprises familiales, comme en Suisse Bobst, qui a eu le courage de traverser la crise financière et la dépréciation du franc suisse en sauvegardant des places du travail.

Le monde financier est-il présent ?

 En 2010, le sommet a reçu le dirigeant de la société de gestion du plus grand fond de pension anglais, Hermes Private Equity. La finance doit servir la croissance économique, mais ne pas devenir une fin en soi. Il est justifié de se demander s’il ne faut pas couper en entités cohérentes, mais indépendantes, les activités commerciales traditionnelles des opérations de trading. Nous sommes en relation avec Finance Watch, dont le fondateur est devenu Ministre en France.

Que pensez-vous de l’ISR ? 

Concernant l’Investissement Socialement Responsable, il est compliqué de comprendre tous les critères entrant en compte. Il y a un aspect marketing. Alors que les grands groupes ont les ressources pour publier un rapport détaillé, les PME risquent d’être ignorées, faute de moyens.

Pourquoi les ONG sont-elles conviées à Zermatt ? 

Les ONG m’apparaissent comme un allié des entreprises dans le sens du bien commun. Je pense notamment à des partenariats comme celui de Lafarge et du WWF. Il existe aussi des coopérations fructueuses dans l’audit des fournisseurs dans le secteur du luxe et du bois.

Le social business est aussi présent. Ashoka, association qui réunit les principaux entrepreneurs sociaux du monde entier, viendra aussi présenter l’initiative qu’il a lancée avec Boehringer Ingelheim. Avec «Making More Health», ils visent à améliorer la santé des individus, des familles et des communautés en identifiant et en soutenant les solutions les plus prometteuses.

Que se passe-t-il entre deux sommets ? 

Entre deux sommets, l’action de la Fondation se poursuit. Nous participons ainsi au Principles for Responsible Management Education (PRME) et au Global Compact dans la perspective de Rio+20. Il faut préparer les nouvelles générations, en particulier les futurs leaders du monde économique et politique, pour qu’ils prennent conscience des enjeux et imaginent de nouveaux modèles.

La Fondation a également aidé financièrement le World Future Council, qui participe à Rio+20. Le World Future Council vise aussi à faire émerger une génération de futurs dirigeants, qui ne seraient pas issus du traditionnel clivage gauche/droite, au sein des parlements, notamment le Parlement européen.

Dans notre univers de réflexion, il existe aussi d’autres évènements comme El Aconcagua Summit au Chili «humanizar la globalización» et le Zermatt New Leaders Forum dont la première édition a eu lieu en Mars dernier au Collège des Bernardins à Paris.

Quel sera le point d’orgue de votre séminaire ? 

Le Sommet 2012 s’achèvera sur une Déclaration sur le Bien commun, destinée à être diffusée largement. Des membres de nos réseaux vont en présenter les conclusions aux décideurs politiques, aux syndicalistes, etc. Cette démarche, qui se traduira par des rencontres de visu, doit permettre de répandre les bonnes idées repérées par la Fondation tout en lui permettant d’accroître sa notoriété.

Comment déclinez-vous vos convictions au sein de votre groupe industriel ? 

Mon entreprise emploie 200 salariés. Face à la crise, j’ai pris conscience que la crise allait être longue et qu’il fallait que j’adapte le management dans un monde en mutation. J’ai engagé un plan à moyen terme, en introduisant la norme d’ISO 14.000. J’ai fait appel à l’ONG Great Place to Work, ce qui a débouché sur la mise en place de formations spécifiques et à l’adoption d’indicateurs sociaux.

Pour aller plus loin :

Le site de la Fondation http://www.zermattsummit.org/

 Twitter : Follow @Zermattsummit

 Voir l’interview donnée à Economie et Société : "L’intérêt individuel ne coïncide pas avec l’intérêt général" http://www.economieetsociete.com/L-interet-individuel-ne-coincide-pas-avec-l-interet-general_a1154.html

  Le blog de Paul Jorion 


http://www.pauljorion.com/blog/?p=25349 


 Sur ce blog, où le CJD est cité : 


Des cadres en quête de sens. Novembre 2009 


http://ong-entreprise.blogspot.fr/2009/11/des-cadres-en-quete-de-sens.html 


Témoignages de réussite dans les relations ONG/secteur privé. Novembre 2009 


http://ong-entreprise.blogspot.fr/2009/11/temoignages-de-reussite-dans-les.html

L’industrie extractive se terre encore au fond de la mine

Novethic et Be-Linked ont publié début septembre une étude sur le « Secteur minier coté et risques ESG ».

Ce rapport présente une actualité certaine, après l’engouement des investisseurs pour Glencore, l’effondrement en Bourse de Vedanta et la réforme du Code minier dans plusieurs pays, notamment en Afrique. Ce post complète l’article précédent traitant du retard des entreprises minières cotées en Europe en matière de transparence.

Les ONG et les entreprises minières nourrissent une grande méfiance respective. La présentation de cette étude lors d’un petit déjeuner a d’ailleurs donné lieu à un débat assez animé entre Catherine Tissot-Colle, Directrice de la Communication et du Développement Durable du Groupe Eramet et Sandra Cossart, Responsable du programme Globalisation et Droits humains de l’association SHERPA.

Les relations ONG/entreprises constituant un thermomètre parmi d’autres du degré de maturité d’une politique RSE, il en ressort que seules 8 des 23 entreprises minières cotées en Europe ont passé ce type d’accords.

• L’association la plus ouverte au dialogue est Conservation International, qui est entrée en relation avec AngloAmerican, AngloGold Ashanti, Arcelor Mittal et Rio Tinto.

• Fauna & Flora International, dont le siège social est à Cambridge(UK), collabore avec AngloAmerican, BHP Billiton et Rio Tinto.

• Mais, le canevas des rapports ONG/secteur minier est complexe, puisque l’entreprise londonienne Rio Tinto a noué des partenariats avec 6 ONG, mais subit dans le même temps les critiques de 3 autres associations...

• Le groupement Amis de la Terre/Friends of the Earth constitue le réseau le plus vindicatif.

Trois partenariats majeurs sont mis en exergue par Novethic et Be-Linked : AngloAmerican avec Care, notamment contre le sida en Afrique ; Areva et Médecin du Monde/Sherpa dans le domaine sanitaire au Niger et au Gabon ; Vale avec la population kanake en Nouvelle Calédonie (cf. vidéo en annexe).

Les auteurs de l’étude soulignent que les quelques partenariats existants sont souvent mal valorisés, mal expliqués et insuffisamment connus. A part les accords dans la biodiversité passés entre AngloAmerican et Fauna & Flora d’une part et Vale avec son Vale Fund for Sustainable Development d’autre part, le dialogue secteur minier/ONG ne contribue pas assez, contrairement à une de leur vocation habituelle, à l’amélioration de la perception des entreprises minières.

Même une entreprise proactive dans le champ environnemental, comme la suédoise Boliden, se méfie des ONG. Elle s’est en effet frottée à la fin des années 1990 à Greenpeace et au WWF, à l’occasion de plusieurs accidents médiatisés aux conséquences désastreuses, qui l’ont incité à modifier ses pratiques, sauf en matière de communication. L’étude signale que la société française Imerys ne mentionne pas elle non plus ses relations avec les ONG.

Dans le détail, plusieurs entreprises minières, comme Xstrata, mènent des évaluations d’impacts de leurs activités sur les communautés locales sans passer par les ONG. En Indonésie, sur le site de Weda Bay Nickel, Eramet a lancé des études approfondies sur la santé publique, les habitudes alimentaires des populations locales et le patrimoine culturel. Le groupe français, qui s’était vu décerner le Prix Pinocchio en 2010 sur ce projet, développe par ailleurs des études ethnographiques relatives à une population nomade présente sur et à proximité de la concession.

Si les ONG font figure de David contre Goliath, elles ne manquent en fait pas de ressorts: rédaction de rapports d’expertise (comme celui sur l’or africain, publié par Oxfam France Agir ici et Survie en 2007), réunions de coalitions, plaidoyer et diffusion d’informations. Elles recourent également à l’action judiciaire ou à des les plaintes devant les points de contact nationaux (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises directeurs de l’OCDE.

Comme SHERPA, qui avec 4 autres associations, a déposé une plainte devant les PCN suisse et canadien à l’encontre de Glencore et de First Quantum pour les manipulations financières et comptables auxquelles leur filiale zambienne, Mopani, aurait recours afin de se soustraire à l’impôt sur place.

Néanmoins, l’industrie extractive n’est pas uniforme entre d’une part des firmes, qui communiquent sur la RSE ou s’engagent sur certaines normes volontaires (Initiative pour la transparence dans les industries extractives « ITIE », Global reporting Initiative, etc.) et celles qui restent imperméables aux thématiques du développement durable et aux injonctions des gestionnaires ISR.

Dans le premier cas, les parties prenantes veillent scrupuleusement à ce que les engagements affichés soient respectés. L’entreprise est redevable de ses engagements et doit rendre compte de ses choix. Tout manquement est dénoncé avec virulence.

Dans le cas des entreprises impassibles comme Glencore, les ONG doivent aller au charbon en alertant la société civile ou les milieux politiques avec pour double objectif de les obliger à modifier leurs pratiques et à devenir plus transparentes. Leur professionnalisme et leur capacité d’entraînement font courir un risque opérationnel aux retardataires.

Or, les signaux alarmants des ONG et des investisseurs engagés ne sont pas neutres. Le refus d’autorisation par le gouvernement indien d’un projet d’exploitation de la bauxite dans la région d’Orissa en Inde fin août 2010 a entrainé une chute de 23 % du cours de Vedanta Resources au London Stock Exchange au mois d’août 2010. Véritable coup de grisou, la capitalisation boursière de Vedanta a même fondu depuis 14 mois de la bagatelle de 3,7 milliards de livres.

Pourtant, en juillet 2010, quelques jours avant l’assemblée générale de Vedanta à Londres, l’agence de notation extra-financière EIRIS et Amnesty avaient explicité dans un rapport les risques majeurs de ce projet, du fait notamment du non-respect des droits des populations locales. Ainsi, les actionnaires de Vedanta avaient été avertis en temps et en heure.

Vedanta mine threatens Indigenous communities from Amnesty International on Vimeo.

La décision des autorités indiennes est arrivée tardivement, mais elle accrédite l’influence des acteurs associatifs et des financiers engagés. La population locale, les Dongrias Kondhs et les communautés vivant dans les collines de Niyamgiri, ont aussi réussi dans cette affaire à trouver des relais puissants loin de leur base, y compris dans des médias comme The Guardian ou des personnalités comme Björk et son association Náttúra.

Ce qui n’est pas toujours le cas, les ressources minières se situant bien souvent dans des zones reculées, des pays pas toujours démocratiques et loin des caméras. C’est pourquoi les ONG du Nord transmettent des savoir-faire aux communautés locales pour qu’elles puissent se faire entendre et se structurer.

Comme l’indique le rapport,"des ONG, souvent de stature nationale ou internationale, contribuent (par la formation, la diffusion de procédures, l’information, etc.) au processus d’amélioration des compétences des individus et au renforcement institutionnel d’une ou plusieurs organisations locales afin de rendre leur action plus efficace."

Les entreprises extractives les plus secrètes peuvent de moins en moins facilement vivre cacher dans les boyaux de la mine. Autant de raisons qui devraient les pousser à prendre de l’avance, en commençant par exemple à cartographier leurs parties prenantes, comme le fait Areva. Un travail préliminaire nécessaire avant d’engager une réflexion sérieuse et à 360°.

Mais, la lenteur de la mutation du secteur minier, qui dégage souvent une rentabilité très satisfaisante pour les actionnaires, ne laisse entrevoir à court terme ni une diminution sensible des actions de Justice par les ONG, ni une pause dans l’action pédagogique des investisseurs engagés.



Pour voir le classement des entreprises sur leur engagement philanthropique:
L’étude est téléchargeable ici

Pour aller plus loin :

12/10/2011 Le Monde : Quarante propositions pour "verdir" et réformer le code minier français
La tâche était ardue et, jusqu'à maintenant, personne ne s'y était vraiment attelé. Dans un rapport de près de 400 pages, remis mercredi 12 octobre, à la ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, l'avocat Arnaud Gossement avance 40 propositions pour réformer le droit minier français, un vieux monsieur dont la loi fondatrice date du 21 avril 1810…Suivez ce lien pour lire la suite :
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/10/12/quarante-propositions-pour-verdir-et-reformer-le-code-minier-francais_1586225_3244.html

La vidéothèque de Vale Inco Nouvelle Calédonie.
Conformément aux dispositions prévues dans le cadre du Pacte pour un développement durable du Grand Sud, le Comité Consultatif Coutumier Environnemental (CCCE) a été constitué le 29 octobre 2009. Trente pages sont consacrées aux textes constitutifs et aux photos prises lors de la mise en place de cette instance garante de la participation des autorités coutumières au suivi environnemental de l’Usine du Grand Sud.
http://www.vale.nc/pages/videotheque.htm

Mining+Conservation
http://www.conservation.org/sites/celb/Documents/2011.02.02_CELB_Mining_Factsheet_LR.pdf

Article du Soir en Belgique sur le Kivu

La contestation des salariés devant la Justice. 21/09/2011 :
Former gold miners in South Africa are suing industry giant Anglo American in the London High Court for allegedly damaging their health. The former workers contracted lung diseases because of bad ventilation in the UK-based company's South African mines, their lawyers allege. Anglo American says it is in no way liable and is defending the claims.
The BBC's Karen Allen reports.
http://www.bbc.co.uk/news/world-africa-15009307


http://video.fr.ca.msn.com/watch/video/sa-gold-miners-sue-in-uk-court/1estlu0fl?cpkey=c316b3e5-3f9a-4c83-841f-82a59daf7090%7C%7C%7C%7C&src=v5:share:sharepermalink:&from=sharepermalink

Le secteur minier vu sur ce blog :

Côté Investisseurs : Aviva s’est opposé à Vedanta (rémunération excessive des dirigeants, nombre trop élevé d’accidents du travail, atteintes à l’environnement). En savoir + sur Aviva Investors :
http://ong-entreprise.blogspot.com/2011/09/des-ong-et-une-coalition-dinvestisseurs.html

Juin 2010 : Sur la Vale : le point de vue de l’ONG IBase
http://ong-entreprise.blogspot.com/2010/06/long-ibase-scrute-la-politique-de-lula.html

Mai 2010 : le syndicat brésilien CUT donne son éclairage sur la Vale
http://ong-entreprise.blogspot.com/2010/05/bresil-la-cut-salue-des-avancees.html

Juillet 2010. Argentine ; ouverture d’une mine à ciel ouvert à Cordoba
http://ong-entreprise.blogspot.com/2010/07/la-politique-de-rse-des-firmes.html

Février 2011 : Mines au Congo, reportage de Capital Terre par Guy Lagache
http://ong-entreprise.blogspot.com/2011/02/capital-terre-guy-lagache-devoile-le.html

Avril 2011. L’or équitable avec Solidaridad
http://ong-entreprise.blogspot.com/2011/04/solidaridad-sest-rapproche-des-grandes.html

Retard du secteur minier vis-à-vis des attentes de ses parties prenantes

Novethic et Be-Linked ont publié début septembre une étude intitulée « Secteur minier coté et risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ».

Dans le détail, elle traite de l'influence des ONG sur l'activité et la réputation des entreprises minières. L’étude analyse également la qualité de la communication des 23 groupes miniers cotés sur les marchés européens concernant les enjeux ESG auxquels ils sont confrontés.
Moins une entreprise est transparente, plus le soupçon augmente d’éventuelles prises de risques inconsidérés et du non respect des conventions internationales en vigueur. Une situation où il devient périlleux de se faire un jugement sur son degré de responsabilité et la nature des profits pour un investisseur ISR.
Certains abus dénoncés par les associations constituent autant de vulnérabilités potentielles concrètes pour les actionnaires et les gestionnaires d'actifs. L’intérêt d’un panorama sectoriel est de pouvoir comparer entre elles des entreprises soumises au même environnement. Des firmes qui doivent gérer des contraintes similaires, souvent complexes et impliquant de nombreuses parties prenantes.

Ce rapport constate que les relations des entreprises minières avec les ONG (droit de l’homme, environnement, corruption) sont plutôt conflictuelles. Il faut dire que les risques liés aux activités extractives sont légion :

• Environnement : pollutions, contaminations, destruction de la biodiversité, concurrence pour l’accès à l’eau, émission de gaz à effet de serre,…

• Sociétaux : impact sur la santé, sur l’agriculture, atteintes aux droits de l’homme, implication dans des conflits armés, déplacement de populations, accaparement de la terre, recours à des forces de sécurité,…

• Gouvernance : financement, corruption, risques juridiques ; évasion fiscale,…

Les experts de Novethic et de BeLinked estiment que les entreprises du secteur minier auraient tort de négliger les impacts environnementaux et sociétaux, directement liés à leur activité. Ils concernent notamment les questions de la répartition des richesses, de l’intégration dans les territoires et du respect des cultures locales.

Même si les entreprises minières qui vivent dans une Tour d’ivoire dégagent des rentabilités record à court terme très appréciées, elles s’exposent selon eux à une remise en cause de l’octroi des droits d’exploitation des sites, à la possible difficulté d’obtenir des financements publics et à la pression des ONG.

Sur une grille d’évaluation de 18 critères, les entreprises minières les plus opaques («engagement philanthropique peu ou pas documenté ») sont Kazakhes (ENRC, Kazakhmys) et Russes (Evraz, Severstal).

Mais, c'est Glencore (Jersey) qui symbolise ce mutisme, une entreprise apatride dont les méthodes sont unanimement dénoncées, notamment par Sherpa, Action de Carême et la Déclaration de Berne.


Glencore from Patrick Clair on Vimeo.


Reste à savoir quelle est la perméabilité des investisseurs à ces thèmes. Le chiffre d’affaires de Glencore a augmenté de 32% au cours du premier semestre 2011 pour atteindre 92 milliards de dollars avec un profit semestriel qui a plus que doubler pour se hisser à près de 2,5 milliards de dollars. La société vient de lever des fonds importants malgré la crise. Elle se retrouve faiblement endettée et en position de multiplier les acquisitions. Glencore semble avoir acquis une forte crédibilité dans la communauté financière, sans avoir besoin de réagir outre mesure aux accusations de la société civile.

Les auteurs de l’étude prônent pourtant une autre voie pour les financiers, qui « consisterait, à l’inverse, à favoriser les entreprises qui peuvent avoir parfois une rentabilité immédiate moins forte mais qui limitent leurs risques ESG.» Une information corporate de qualité sur ces critères est indispensable pour séduire les investisseurs responsables. Quitte à ce que ces derniers les interrogent pour obtenir des réponses précises sur les points qui méritent une attention particulière.

Sur ce chemin de progrès, les ONG sont parfois identifiés comme des partenaires pouvant apporter des expertises sur des territoires et des populations. Mais, l’étude fait ressortir que les quelques partenariats existants sont souvent mal valorisés, mal expliqués et insuffisamment connus.

Avec ou sans les ONG, les acteurs du secteur minier doivent s’engager sur une feuille de route. Mais, l’affichage d’engagements volontaires sectoriels ne suffit pas.

« Une fois qu’elle a adhéré à un ou plusieurs référentiels (ITIE, Principes Volontaires sur la sécurité...), l’entreprise doit rendre compte de ses actions dans le domaine concerné, et les ONG, les États et la société civile seront alors d’autant plus vigilants à ce que ces engagements soient suivis d’actes»

Transparency Counts from EITI International on Vimeo.


Il en ressort que toutes les voies sont bonnes pour faire bouger les lignes: la soft law et les codes de conduites (IETE), la loi pure et dure (Dodd Frank Act, Kimberley Clark) et le plaidoyer de la société civile, à la fois dans les pays riches, où se situent les investisseurs, mais aussi au sein des communautés locales, qui restent les meilleurs observateurs.

Toutefois, le rapport Novethic/Be Linked indique que les principales compagnies pétrolières cotées à Wall Street font aujourd’hui pression sur la SEC et l’administration américaine afin que des dérogations soient autorisées pour certains pays (Angola, Chine, Qatar…).

La peur de certains risques, qui peuvent faire chuter une valeur en bourse (cf. le cas de Vedanta que j’aborderai dans un prochain post), et la pression des ONG, pourraient permettre au secteur minier de combler peu à peu son retard en termes de transparence et d’engagements par rapport au reste de l’industrie. L’implication d’un nombre croissant d’investisseurs pourrait accélérer le mouvement, qui est loin d'avoir gagné la bataille de la transparence.

Pour aller plus loin :

L’étude est téléchargeable ici

Pour compléter le tableau, l’étude propose aussi les points de vue croisés sur le jeu d’influence des parties prenantes, comme celle de Typhaine de Borne (EIRIS), de Catherine Tissot-Colle (ERAMET) et de Sandra Cossart et William Bourdon (Sherpa).

A propos de l’ITIE

L’ITIE (Extractive Industries Transparency Initiative) a été lancée à l’initiative du gouvernement anglais. Elle fédère des États, des entreprises, des investisseurs et des ONG. Elle a publié en 2003 des principes dont la finalité est d’accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur des industries extractives. Les Etats signataires de ces principes s’engagent à rendre publics les montants des revenus liés à l’extraction qu’ils reçoivent, et les entreprises les montants versés afin que les populations locales puissent en avoir connaissance. Elle partage l’objectif de la campagne « Publiez ce que vous payez » que les ONG mènent à destination des entreprises afin de permettre aux citoyens d’exiger des comptes quant à l’usage que leur gouvernement fait de la rente extractive afin de réduire les risques de détournement de fonds et de corruption.

Un grand nombre d'organisations de la société civile à travers le monde se sont engagées envers l'ITIE. La liste ci-dessous n'est pas complète, mais elle fournit des liens vers les organisations et les réseaux les plus importants : Agence catholique pour le développement international (CAFOD), Georgia Revenue Watch et la coalition d'ONG "Pour la transparence des finances publiques", Global Witness Open Society Institute, Coalition Publiez Ce Que Vous Payez, Institut Revenue Watch et Transparency International

L’ITIE a trouvé un prolongement dans Dodd Frank Act, une loi américaine signée le 21 juillet 2010 par le président américain Barack Obama. Celle-ci impose en effet aux compagnies pétrolières, gazières et minières enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les versements, pays par pays, qu’elles effectuent auprès des gouvernements concernés. http://eiti.org/fr

À propos de ICMM

The International Council on Mining and Metals (Conseil International des Mines et Métaux- ICMM) est une organisation industrielle dirigée par des chefs d’entreprises, qui se penche sur les grandes priorités et les nouveaux enjeux de l’industrie des mines et des métaux. L’ICMM joue un rôle dominant en faisant la promotion des pratiques exemplaires et de l’amélioration du rendement. Il favorise également l’uniformisation des démarches et pratiques de l’industrie par l’entremise de ses sociétés et associations membres, et ce, tant à l’échelle nationale qu’au sein des différents secteurs de produits.

ICMM a pour vision de faire en sorte que l’industrie respectée des mines et des métaux soit vastement reconnue à la fois comme une industrie essentielle à la société et comme un contributeur de premier plan au développement durable. ICMM s’est donné une double mission : faire valoir le rôle que jouent ses membres à titre de leaders de l’industrie, et contribuer à rehausser les normes de rendement dans l’ensemble de l’industrie.

Ses sociétés membres ont officiellement convenu de mettre en œuvre le cadre stratégique de l’ICMM en matière de développement durable, qui comporte trois éléments cruciaux : un ensemble de 10 principes, des exigences relatives aux rapports publics, et des directives concernant la vérification indépendante. En outre, les sociétés membres sont tenues de se conformer aux positions de principe approuvées par l’ICMM relativement à divers grands enjeux.
http://www.icmm.com/


Un dossier de Proparco : Numéro 8 - janvier 2011 - Le secteur minier, un levier de croissance pour l’Afrique ?
Dont le papier de Mark Curtis, université de Strathclyde (Écosse).

L’industrie minière ne contribue pas assez au développement de l’Afrique – quand elle n’appauvrit pas les populations locales et qu’elle ne détruit pas l’environnement. Il faut réformer son régime fiscal en reversant une part des recettes plus importantes aux gouvernements. Il faut aussi rendre la transparence fiscale obligatoire ; les sommes versées par les compagnies minières, les recettes touchées par les gouvernements et les dépenses réalisées doivent être publiées. Enfin, des normes internationales, consolidées par des outils juridiques locaux, pourraient révolutionner la fiscalité du secteur.
http://www.proparco.fr/lang/fr/site/proparco/Accueil_PROPARCO/Publications-Proparco/secteur-prive-et-developpement/Les-derniers-numeros-de-la-revue-secteur-prive-et-developpement/Issue-8

Des ONG et une coalition d’investisseurs dont Aviva veulent moraliser la City

Un grand gestionnaire d’actifs, Paul Abberley, à la tête d’Aviva Investors London, souhaite modifier certaines mauvaises habitudes de la City. Mais, il a conscience de se battre contre des moulins à vents...

Il a constaté que la plupart des investisseurs se soucient comme d’une guigne des dommages sociaux ou environnementaux commis par certaines entreprises cotées en Bourse. Devenir leur actionnaire reviendrait à donner un blanc seing à leurs dirigeants. Son appel à un plus grand dicernement ne semble pas une évidence, malgré le fait que l’industrie financière ait vu sa réputation entachée avec la crise.

Il déplore que ces carences répondent à une certaine logique, dans la mesure où de nombreux investisseurs raisonnent avec un horizon de six semaines, parfois en totale contradiction avec les intérêts de leurs clients, comme les adhérents de caisses de retraite. Rien ne pourra empêcher selon lui un investisseur de renoncer à des opportunités de profit.

A ce titre, l’interview récente par la BBC d’un trader indépendant, aux propos caricaturaux, illustre le chemin qui reste à parcourir. Selon lui, Goldman Sachs et l'appât du gain dirigent la planète. Cette vidéo a fait couler beaucoup d’encre, certains la considérant comme une farce.

Paul Abberley estime que seuls les ONG et les hommes politiques peuvent pousser la finance de marché à se réformer. Mais, les hommes politiques raisonnent eux aussi selon lui à court terme, englués dans un calendrier électoral. De même, il regrette que rares sont les membres du monde associatif à maîtriser les rouages des marchés financiers, ce qui restreint leur force de frappe, voire les réduit au silence.

De son côté, l’assureur britannique Aviva a tenté de réagir en posant des questions aux sociétés dans lesquelles elle souhaite investir. Sans réponse de leur part, Aviva Investors déclare se montrer intransigeante et peut monter au créneau, comme dans l’affaire Vedanta. Sur 600 entreprises interrogées sur certains points de leur disclosure en 2010, le gestionnaire d’actifs a décidé dans 90 cas de s’abstenir ou de voter contre à l’assemblée générale.

L’action isolée étant vouée à l’échec, un collectif s’est constitué autour d’Aviva Investors. Le Collectif sur le reporting développement durable a appelé la semaine dernière les États membres des Nations Unies à mettre en place un cadre politique mondial, exigeant des sociétés cotées et des grandes entreprises privées qu'elles intègrent les informations relatives au développement durable dans leur rapport annuel et dans leur comptabilité. Ou bien qu’elles expliquent pourquoi elles ne peuvent pas le faire.

L’obligation d’information sur la politique RSE de l’entreprise vise à susciter le débat au sein des conseils d’administration des sociétés cotées et à permettre aux actionnaires de dialoguer en connaissance de cause avec la société. Le cadre suggéré pour ces débats est le Pacte mondial des Nations unies.

Dans ce cadre, le reporting serait effectué selon le principe comply or explain, qui oblige l’entreprise à se conformer aux règles ou à expliquer pourquoi elle y a dérogé. Le collectif appelle les États membres de l’ONU à adopter ce cadre politique mondial lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (sommet de la Terre 2012), qui se tiendra en juin 2012 à Rio de Janeiro.

Pour Georg Kell, directeur exécutif du Pacte mondial des Nations unies, les entreprises doivent intégrer le développement durable dans leurs stratégies de long terme et communiquer sur l'avancée de leurs projets. « C'est seulement quand les investisseurs ont à leur disposition des informations pertinentes qu'ils peuvent évaluer une société par rapport à ses pairs, et décider ou non d'y consacrer du capital»

Ce collectif, baptisé Corporate Sustainability Reporting Coalition, englobe non seulement des établissements financiers, mais aussi des ONG, comme la Fondation Ethos en Suisse et la Church of Sweden. Le Ceres, Pax World Management et Triodos Investment Management, qui font figure de pionnier dans la finance durable, y participent également. Avec quelques représentants Français comme CA Cheuvreux et le Fonds de réserve pour les retraites. Cette coalition est loin d’être ridicule, puisque l’encours d’actifs sous gestion confiés à ses membres s’élève à 1.600 milliards de dollars.

Selon le collectif, ce cadre politique international doit se baser sur deux principes clés majeurs :

1. Transparence – Les États membres de l’ONU doivent mettre en place une réglementation nationale obligeant à l’intégration des problématiques pertinentes en matière de développement durable dans le rapport annuel et la comptabilité ;

2. Responsabilisation – Les États membres de l’ONU doivent proposer des mécanismes efficaces pour que les investisseurs puissent demander des comptes aux entreprises sur la qualité des informations publiées, avec par exemple un vote consultatif lors de leur assemblée générale.

Paul Abberley, Directeur général d’Aviva Investors Londres, se place dans une logique d’investisseur à long terme :

"Nous pensons que tous les conseils d’administration devraient tenir compte de l’orientation durable de la société dont ils ont la gouvernance. Cela devrait non seulement augmenter la rentabilité à long terme et les rendements pour les investisseurs, mais également améliorer la qualité des places boursières, renforcer la stabilité macrofinancière et contribuer de manière significative à la vie des personnes sur lesquelles l'activité de l'entreprise a un impact. C’est pourquoi nous appelons les États membres des Nations Unies à s'engager à mettre au point des politiques en matière de reporting de développement durable pour les entreprises. Les marchés évoluent au gré des informations qui leur sont fournies. Si ces informations ne concernent que le court terme et sont incomplètes, nos marchés ne pourront adopter une approche exhaustive et à long terme"

De même, Ernst Ligteringen, Directeur général de la Global Reporting Initiative (GRI), les sociétés pionnières ont prouvé l’avantage qu’il y avait à publier les informations relatives au développement durable.

« La question qu’il faut poser maintenant est : pourquoi ne publiez-vous pas ces informations ? Les États membres ont ici l'occasion d’ouvrir la voie d'une économie mondiale durable en demandant à toutes les grandes entreprises de communiquer sur l’impact du développement durable, soit dans le cadre d’un rapport sur le développement durable, soit en intégrant ces informations aux données financières. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer leur silence.»

La qualité du reporting devrait même devenir un nouveau critère d'admission à la cote. Au niveau mondial, certaines places boursières sont en avance sur la diffusion des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) par les sociétés cotées, notamment Euronext Paris et le Tokyo Stock Exchange. A l’opposé, d’autres places de marché font pale figure: l’Australian Stock Exchange, le NASDAQ GS, le Korea Exchange, le Santiago Stock Exchange et le Philippine Stock Exchange.

James Zhan, directeur de la division des investissements et des entreprises de la CNUCED et organisateur de l'initiative Bourses de valeurs durables du Forum mondial de l'investissement l'année dernière, a d’ailleurs déclaré qu’:

«Il n'est pas rare que les grandes entreprises publient des données ESG de bonne qualité, mais ces informations manquent de comparabilité et d'utilité. Cette action témoigne de l'intérêt fort des marchés pour un reporting ESG standardisé et de l'attention croissante portée au développement durable. Les bourses peuvent jouer un rôle important en rationalisant leurs pratiques à l'échelon national et en participant aux efforts internationaux pour l'harmonisation de la communication des informations ESG.»

Ces réflexions menées notamment diverses parties prenantes se multiplient. Diane-Laure Arjaliès, professeur assistant à HEC, interrogée dans le Monde de l’Economie du 26 septembre dernier, estime en effet que les acteurs non financiers - acteurs publics, ONG, société civile, entreprises, etc. – doivent prendre une plus grande part à la réflexion qui est actuellement menée par les tenants de l'ISR au sein du monde financier. Elle conclue même « Après le Grenelle de l'environnement, il serait peut-être souhaitable d’envisager un Grenelle de la finance responsable?»

Pour aller plus loin :

Les 24 signataires du courrier représentent un encours total de 1.600 milliards USD et regroupent les investisseurs suivants (plus quatre prestataires de services) :

Allianz Global Investors Investments Europe, AP7, Australian Council of Super Investors, Aviva Investors, BC Investment Management Corporation (bcIMC), Church of Sweden, Dexia Asset Management, Environment Agency Active Pension Fund, EQAO, Ethos Foundation, Fonds de réserve pour les retraites - FRR, Mn Services N.V., NEI Investments, North East Scotland Pension Fund, Pax World Management LLC, RCM une entreprise du groupe Allianz Global Investors, SNS Asset Management, Solaris Investment Management, Sparinvest, "TD Asset Management (TD Asset Management Inc., TDAM USA Inc.)", The Co-operative Asset Management, Trillium Asset Management, Triodos Investment Management B.V. et VIP (Vereinigung Institutionelle Privatanleger) eV.

Les quatre prestataires de services signataires de l'appel sont : Ceres, Ethix SRI Advisors, Fondation Guilé et Illac Ltd.

Communiqué de presse d’Aviva Investors du 21/09/2011, font j'ai repris de larges extraits.
Investor led coalition calls for un declaration requiring companies to integrate material sustainability issues into reporting
http://www.avivainvestors.com/media-centre/xml_027101.html

Aviva chief attacks City for failure on sustainability. The Guardian. 04.02.2011
http://www.guardian.co.uk/sustainable-business/aviva-chief-city-failure-sustainability

Discussion paper. International Integrated Reporting Committee (IIRC).

Integrated Reports will meet the needs of a broad range of stakeholders.
http://www.kpmg.com/CH/en/Library/Articles-Publications/Documents/Audit/pub_2011_IIRC-towards-integrated-reporting_EN.pdf

Partenariat entre Aviva et Save The Children.
India: Aviva launches Mobile Learning Centers with Save the Children to bring underprivileged children closer to education 05/09/2011
http://www.webwire.com/ViewPressRel.asp?aId=144979

72 entreprises font pression sur Bruxelles pour une politique climatique plus ambitieuse. 21/06/2011
http://ong-entreprise.blogspot.com/2011/06/72-entreprises-font-pression-sur.html

Des sociétés de gestion « engagées » selon le Label ISR Novethic 2011 le 27 septembre dernier
Les 4 sociétés de gestion récompensées pour des fonds actions : De Pury Pictet Turrettini (Guilé Emerging Markets Engagement Fund, Guilé European Engagement Fund), Edmond de Rothschild AM (EdR Tricolore Rendement), Henderson GI (Horizon Industries of the Future) et Phitrust Active Investors (Euro Active Investor)
La mention « engagement », qui récompense des fonds dont la politique est d’influencer les stratégies des entreprises pour qu’elles améliorent leurs pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), a été attribuée à cinq fonds en 2011 contre un seul en 2010. Les candidats sont de plus en plus nombreux mais beaucoup de stratégies d’engagement étant relativement récentes, la visibilité sur le résultat de ces démarches manque encore trop souvent.

Les catastrophes industrielles doivent faire progresser l’ISR. Cercle les Echos. 5/07/2011
http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/221136243/catastrophes-industrielles-doivent-faire-progresser-is

L’article 225 de la loi Grenelle 2. Le blog de Jean-Pierre Bompard. 26/09/2011
http://alternatives-economiques.fr/blogs/bompard/archives/14

Principes pour l’investissement responsible (PRI)
Les Principes pour l’investissement responsable, une initiative volontaire d’investisseurs réunis par l’UNEP Finance Initivative (UNEP FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies, ont été établis afin d’aider les investisseurs à accomplir au mieux leurs objectifs d’investissement de long-terme auprès de marchés responsables, avec une analyse approfondie des questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG).
L’initiative compte déjà 870 signatures de 45 pays, avec plus de 25 trillions de dollars d’actifs sous gestion.
www.unpri.org

UN Global Compact
Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies assemble les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de dix principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail et à l'environnement, et la lutte contre la corruption. S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial incite les entreprises dans le monde entier à conduire leurs activités en respectant Les Dix Principes énoncés dans le Pacte, et d’encourager les actions à l’appui des grands objectifs des Nations Unies. Avec plus de 6.000 entreprises partenaires et de centaines d’autres acteurs répartis dans plus de 165 pays, il s’agit de la principale initiative mondiale d’entreprises citoyennes. www.unglobalcompact.org

La CNUCED
Depuis sa création en 1964, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement)est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement. La CNUCED accueille notamment un groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR). Depuis plus de 25 ans, l’ISAR constitue le point central au sein du système des Nations Unies pour les problématiques de transparence et de comptabilité. Avec l’ISAR, la CNUCED s’attache à promouvoir les bonnes pratiques internationales en matière de rapport financier et d´informations sur la gouvernance d´entreprise, et d’accompagner les pays développés dans le renforcement de leurs capacités techniques dans ces domaines. La CNUCED est également à l’origine de la publication du Rapport sur l’investissement dans le monde, la plus large base de données sur les tendances de l´investissement étranger direct (IED) aux niveaux mondial, régional et national, et accueille le Forum mondial de l'investissement, une plateforme unique dédiée aux discussions et actions pour exploiter les investissements internationaux comme des outils de croissance et de développement.

www.unctad-worldinvestmentforum.org